Secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Conseil de l'Europe
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France
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Toute information relative au traitement et aux conditions de détention de personnes privées de liberté est bienvenue. Les informations fournies sont traitées de manière strictement confidentielle et le CPT en tiendra compte dans le cadre de ses activités de contrôle.
Le CPT est un mécanisme non judiciaire et n'est pas habilité à se prononcer sur des plaintes individuelles. Pour toute information concernant les plaintes individuelles, veuillez consulter le site Internet de la Cour européenne des droits de l’homme (voir la page « Requérants »).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page “Foire aux questions”.