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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Arménie

22/11/2016

La visite avait pour principal objectif le suivi des recommandations émises par le CPT lors de ses visites précédentes. La délégation a porté une attention particulière aux mesures de protection (ou « garanties juridiques ») contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes détenues...

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Visite périodique : 05/10/2015 - 15/10/2015

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 31]
    • Résumé exécutif (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 32]

Visite ad hoc : 20/05/2014 - 23/05/2014


Visite ad hoc : 04/04/2013 - 10/04/2013


Visite ad hoc : 05/12/2011 - 07/12/2011


Visite périodique : 10/05/2010 - 21/05/2010


Visite ad hoc : 15/03/2008 - 17/03/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : en arménien : [CPT/Inf (2010) 7]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en arménien : [CPT/inf (2010) 8]

Visite périodique : 02/04/2006 - 12/04/2006


Visite ad hoc : 20/04/2004 - 22/04/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 38]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/inf (2006) 39]

Visite périodique : 06/10/2002 - 17/10/2002