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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

04/04/2017

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Géorgie Hongrie Norvège République slovaque République tchèque Roumanie Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Activités Activités

Visite périodique : 28/11/2011 - 01/12/2011

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2012) 28]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 29]

Visite périodique : 03/02/2004 - 06/02/2004

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 32]
  • Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (2006) 33]
    • Annexes :

Visite périodique : 27/05/1998 - 29/05/1998

  • Rapport du CPT: en anglais : [CPT/Inf (2000) 11]
  • Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (2000) 12]