La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités croates en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à sa visite de 2012. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires, dont un pour mineurs et jeunes adultes, ainsi qu’à la situation et aux garanties juridiques pour les patients d’institutions psychiatriques. La délégation a également examiné les conditions de détention et la mise en œuvre des garanties pour les personnes privées de liberté par la police.
Lors de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec Lidija Pelivan-Stipetić, Secrétaire d’Etat du ministère de l’Intérieur, Kristijan Turkalj, Secrétaire d’Etat du ministère de la Justice, et Gordana Haramina-Hranilović, Procureur Général adjoint. La délégation s’est en outre entretenue avec des hauts fonctionnaires des ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice et le Directeur de la Police. En outre, la délégation a rencontré Lora Vidović, Avocat du Peuple de la République de Croatie.
Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités croates. La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:
- Julia Kozma, chef de la délégation
- Dagmar Breznoščáková
- Wolfgang Heinz
- Răzvan Horaţiu Radu
- Olivera Vulić
- Victor Zaharia
Ils étaient secondés par Janet Foyle, Christian Loda et Natacha De Roeck du secrétariat du CPT et assistés par un expert, Pétur Hauksson, ancien chef du Service de Psychiatrie du centre de réhabilitation de Reykjalundur (Islande).
La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants:
Etablissements de police
- Commissariat de police n° 1 d’Osijek
- Commissariat de police n° 1 de Split
- Commissariat de police n° 2 de Split
- Commissariat de police de Velika Gorica
- Commissariat de police de Vinkovci
- Commissariat de police de Vrbanja
- Unité de détention et d’escorte de Zagreb (Oranice)
- Commissariat de police n° 2 de Zagreb (Črnomerec)
- Commissariat de police n° 6 de Zagreb (Remetinec)
- Commissariat de police n° 8 de Zagreb (Trnje)
Etablissements pénitentiaires
- Prison de district d’ Osijek
- Prison de district de Split
- Prison de district de Zagreb
- Hôpital pénitentiaire de Zagreb
- Institution de rééducation pour mineurs et jeunes adultes de Turopolje
Hopitaux psychiatriques
- Hôpital psychiatrique de Vrapče, Zagreb
- Clinique psychiatrique du Centre Hospitalier Clinique Rebro (KBC), Zagreb
- Hôpital psychiatrique pour enfants et adolescents, Zagreb