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Visite du CPT en Serbie : les questions policières et la situation des prévenus examinées

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Serbie du 31 mai au 7 juin 2017.
09/06/2017
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Visite du CPT en Serbie : les questions policières et la situation des prévenus examinées

L’objectif de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et l’application des garanties entourant leur détention. La manière dont les plaintes pour mauvais traitements infligés à des personnes détenues par des policiers a également été étudiée, tant sur le plan des enquêtes disciplinaires et criminelles que sur celui des procédures. De plus, le traitement et les conditions de détention des prévenus ont également été examinés, de même que les conditions matérielles dans les commissariats de police.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Vladimir Rebić, Directeur de la Police, Miloš Oparnica, Chef du Secteur du contrôle interne de la police, et Radomir Ilić, Secrétaire d’Etat au ministère de la Justice, Milan Stevović, Directeur de l’Administration chargée de l’Exécution des peines, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères sus-mentionnés. Des réunions ont eu lieu avec des représentants du Procureur de la République, ainsi qu’avec Miloš Janković, médiateur en exercice également chef du mécanisme national de prévention, et des représentants du Centre des droits de l’homme à Belgrade.  

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités serbes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Marzena Ksel, 1ere Vice-Présidente du CPT, Chef de délégation
  •  Nico Hirsch
  • Davor Strinović.

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd, Chef de Division, et Christian Loda du Secrétariat du CPT, et assistés par un expert Boštjan Škrlec, Directeur Général au Bureau du Procureur général, Ljubljana, Slovénie.

La délégation s’est rendue dans les établissements suivants:

Etablissements sous l’autorité du ministère de l’Intérieur
  • Siège du Commissariat central Metropolitan, rue du 29 novembre, Belgrade
  • Commissariat de police de Stari Grad, Belgrade
  • Commissariat de police de Novi Beograd, Belgrade
  • Commissariat de police de Leskovac (Sever)
  • Commissariat régional de police de Niš
  • Commissariat régional de police de Novi Sad
  • Commissariat régional de police de Pančevo
  • Commissariat de police de Pirot
Etablissements sous l’autorité du ministère de la Justice (uniquement  les quartiers de détention provisoire)
  • Prison du District de Belgrade
  • Institution correctionnelle pénale de Čuprija
  • Prison du District de Leskovac
  • Institution correctionnelle pénale de Niš (y compris l’unité de détention à Pirot)
  • Prison du District de Novi Sad
  • Prison du District de Pančevo
  • Prison du District de Prokuplije
  • Prison du District de Vranje

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