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Le CPT publie un nouveau rapport sur l’Italie

Dans un rapport publié aujourd’hui sur sa visite périodique effectuée du 8 au 21 avril 2016 en Italie, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) fait part de ses préoccupations concernant des allégations de mauvais traitements physiques infligés à des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ou incarcérées. De plus, les personnes placées en garde à vue ne bénéficient pas toujours des garanties prévues par la loi.
08/09/2017
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Le CPT publie un nouveau rapport sur l’Italie

Il a également constaté que les conditions matérielles étaient insuffisantes dans un certain nombre d’établissements de la police et des Carabinieri ; la délégation du CPT a fait une observation sur-le-champ pendant sa visite concernant les mauvaises conditions de détention qui prévalaient à la préfecture de police (Questura) de Florence. Par ailleurs, les conditions matérielles de détention et le régime appauvri de plusieurs établissements pénitentiaires, ainsi que la situation des détenus soumis au régime spécial dit « 41-bis », sont également critiquées dans le rapport. En outre, le CPT examine la situation dans les établissements psychiatriques dans le cadre des réformes en cours impliquant la fermeture définitive des hôpitaux psychiatriques judiciaires (OPG).

Parmi toutes les questions traitées dans le rapport, le CPT prend acte de la création de l’institution du Contrôleur national (Garante Nazionale dei Detenuti e Persone Private di Libertà) et de sa désignation comme mécanisme national de prévention. S’agissant de l’introduction du crime de torture dans la législation pénale italienne, le Comité fait part de ses doutes quant à la formulation des dispositions concernées, qu’il estime contraires aux recommandations antérieures du CPT, à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et à la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984.

Les principales conclusions du CPT sont énoncées dans le résumé du rapport.

Dans leur réponse, les autorités italiennes abordent les divers problèmes soulevés dans le rapport du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités italiennes ont été rendus publics à la demande du Gouvernement italien.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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