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Réunion plénière du CPT en juillet 2017

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est réuni pour sa 93e réunion plénière du 3 au 7 juillet 2017 à Strasbourg.
13/07/2017
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Réunion plénière du CPT en juillet 2017

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques en Fédération de Russie (novembre/décembre 2016), Chypre (février 2017), Croatie (mars 2017) et Slovénie (mars/avril 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc en Albanie (février 2017) et dans les bases militaires souveraines du Royaume-Uni situées à Chypre (février 2017). Ces rapports seront envoyés dans les délais impartis aux autorités concernées. En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT, ainsi que les réponses des gouvernements, sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

En outre, le CPT a décidé de faire une déclaration publique concernant la Belgique, conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la CEPT. Le texte de cette déclaration publique a été publié le 13 juillet 2017.

Lors de sa réunion, le CPT a également entendu les rapports oraux sur les visites récentes effectuées entre les mois de mars et de juin 2017 et a préparé les visites à venir. Les réponses des Etats aux rapports sur les visites antérieures et les activités intergouvernementales en cours du Conseil de l’Europe portant sur des questions entrant dans le cadre du mandat du Comité figurent parmi les autres points qui ont fait l’objet de discussions. Le CPT a aussi révisé son aide-mémoire relatif à l’inspection d’un service médical pénitentiaire par un médecin du CPT.


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