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Visite du CPT en Turquie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe s’est rendue en Turquie du 10 au 23 mai 2017 dans le cadre d’une visite périodique.
24/05/2017
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Visite du CPT en Turquie

La visite avait pour objectif principal d’évaluer le traitement des personnes détenues aux mains de la police et de la gendarmerie, la situation dans les prisons ainsi que dans les centres de rétention pour étrangers. A cette fin, la délégation s’est entretenue avec de nombreuses personnes privées de liberté dans divers lieux de détention à travers le pays. Ce fut également l’occasion pour ses membres de faire un suivi avec les autorités compétentes concernant la situation des détenus à la prison de haute sécurité d’Imrali.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Süleyman Soylu, Ministre de l’Intérieur, Bilal Uçar, Ministre adjoint de la Justice, Enis Yavuz Yıldırım, Directeur Général de l’administration pénitentiaire, et d’autres hauts responsables des ministères de l’Intérieur (y compris du Commandement général de la Gendarmerie), de la Justice et des Affaires étrangères.

La délégation a également consulté M. Yüksel Kocaman, Procureur général d’Ankara, au sujet d’enquêtes concernant de possibles cas de mauvais traitements sur des personnes détenues en lien avec la tentative de coup d’Etat de juillet 2016.

De plus, des réunions ont eu lieu avec Şeref Malkoç, Médiateur national, ainsi qu’avec des représentants du bureau d’Ankara du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de diverses ONG travaillant sur des thématiques d’intérêt pour le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités turques.

Les membres du CPT suivants ont effectué la visite :

  • Wolfgang Heinz (Chef de la délégation)
  • Djordje Alempijević
  • Julia Kozma
  • Philippe Mary
  • Therese Maria Rytter
  • Hans Wolff.

Les ont soutenus dans leur travail, deux membres du Secrétariat du CPT, Michael Neurauter (Chef de division) et Elvin Aliyev, ainsi qu’un expert, Timothy Harding, psychiatre et ancien Directeur de l’Institut universitaire de médecine légale de Genève (Suisse).

Les membres de la délégation ont visité les établissements suivants :

Etablissements sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur :
  • Quartier général de la police à Ankara, Département chargé de la lutte anti-terroriste (visite notamment d’un gymnase servant occasionnellement de lieu de détention)
  • Quartier général de la police à Ankara, Département chargé du maintien de l’ordre public
  • Quartier général de la police à Batman, Département chargé de la lutte anti-terroriste
  • Commandement central de la Gendarmerie à Batman
  • Quartier général de la police à Diyarbakır, Département chargé de la lutte anti-terroriste
  • Quartier général de la police à Istanbul Police Headquarters, Département chargé de la lutte anti-terroriste
  • Commissariat de police d’Istanbul – District de Beyoğlu
  • Commissariat de police d’Istanbul – District de Fatih
  • Commissariat de police d’Istanbul – District de Şişli
  • Quartier général de la police à Siirt, Département chargé de la lutte contre le crime organisé
  • Quartier général de la police à Siirt, Département chargé du maintien de l’ordre public
  • Commissariat de police de Siirt – Yeni Mahalle
  • Quartier général de la police à Trabzon
  • Commissariat de police de Trabzon – Çarşı
  • Commissariat de police de Trabzon – Gülbahar Hatun
  • Centre de rétention d’Istanbul- Binkılıç
  • Centre de rétention à l’aéroport Atatürk d’Istanbul (dans la zone de transit: pièces pour passagers refoulés à l’entrée sur le territoire, nouvelles installations pour les demandeurs d’asile)
  • Centre de rétention d’Izmir- Harmandalı
  • Centre de rétention d’Izmir- Işıkkent
Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Justice:
  • Prison de Batman (type M)
  • Prison de Diyarbakır (type D)
  • Prison de Diyarbakır (type E)
  • Prison d’Istanbul-Metris (type R) – centre pour détenus souffrant de troubles mentaux
  • Prison d’Izmir-Menemen (type R) – centre pour détenus nécessitant des soins spéciaux)
  • Prison de Siirt (type E)
  • Prison de Trabzon (type E)

Enfin, dans le but de s’entretenir avec des personnes prévenues ayant récemment transité par des locaux de la police, la délégation s’est rendue à la prison pour femmes d’Istanbul-Bakırköy et à la prison d’Istanbul-Metris n°1 (type T).


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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