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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe s’est rendue en Pologne du 11 au 22 mai 2017 dans le cadre d’une visite périodique. Il s’agissait de la sixième visite de cette nature dans le pays.
30/05/2017
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

La visite a permis d’évaluer l’étendue de la mise en œuvre des recommandations formulées suite aux visites précédentes du CPT. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police, des ressortissants étrangers détenus dans des établissements de garde-frontières, des prévenus et des détenus condamnés, des jeunes délinquants et des patients psychiatriques civils et relevant de la médecine légale.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Łukasz Piebiak, sous-secrétaire d’Etat au ministère de la Justice, Zbigniew Król, sous-secrétaire d’Etat au ministère de la Santé, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés, le ministère des Affaires intérieures et de l’Administration, le commandement général de la police, le commandement général des garde-frontières, le service pénitentiaire et le Bureau du procureur général. Des réunions ont également eu lieu avec Krzysztof Olkowicz, Vice-Commissaire aux Droits de l’Homme (Médiateur adjoint) et le personnel du mécanisme de prévention nationale, ainsi qu’avec des organisations non-gouvernementales et internationales actives dans les domaines d’intérêt du CPT.

A la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités polonaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Mykola Gnatovskyy, Président du CPT (Chef de délégation)
  • María José Garcia-Galan San Miguel
  • Marie Lukasová
  • Davor Strinović
  • George Tugushi.

Ils étaient secondés par Borys Wódz (Chef de Division), Dalia Žukauskienė et Natacha De Roeck du Secrétariat du CPT et assistés par un expert, Andres Lehtmets, chef du service psychiatrique de l’hôpital central de Tallin ouest, Estonie.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements de la police
  • Commissariat de police de la ville, ul. Generała Józefa Bema 4, Białystok
  • Etablissement de police pour enfants, ul. Generała Józefa Bema 4, Białystok
  • Commissariat de police de la ville, ul. Doktora Rostka 14, Bytom
  • Commissariat de police de la ville, ul. Powstańców Warszawy 12, Gliwice
  • Commissariat de police du district, ul. 3-go Maja 17, Gostynin
  • Commissariat de police de la ville, ul. Leona Powolnego 1, Opole
  • Commissariat de police du district, ul. Marszałka Piłsudskiego 3, Strzelce Opolskie
  • Commandement de la police métropolitaine, ul. Nowolipie 2, Varsovie
  • Commissariat de police du district, Varsovie IV, ul. Żytnia 36, Varsovie
  • Commissariat de police du district, Varsovie V, ul. Żeromskiego 7, Varsovie
  • Commissariat de police du district, Varsovie VI, ul. Jagiellońska 51, Varsovie
  • Commissariat de police du district, Varsovie VII, ul. Umińskiego  22, Varsovie
  • Commissariat de police de la ville, ul. 1-go Maja 10, Zabrze
Etablissements de garde-frontières  
  • Centre de rétention pour étrangers à Białystok
  • Centre de rétention pour étrangers à Lesznowola
Prisons
  • Maison d’arrêt de Białystok
  • Maison d’arrêt de Gliwice
  • Prison N° 2 à Strzelce Opolskie
  • Maison d’arrêt de Varsovie-Białołȩka
  • Maison d’arrêt de Varsovie-Służewiec
Etablissements pénitentiaires pour mineurs et jeunes adultes
  • Etablissement pénitentiaire pour mineurs et jeunes adultes de Białystok
Etablissements psychiatriques
  • Centre régional de psychiatrie médico-légale, Gostynin
  • Centre national pour la prévention de comportement dissocial, Gostynin
  • Hôpital psychiatrique de Toszek.

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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