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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Belgique

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Belgique du 27 mars au 6 avril 2017. Il s’agissait de la septième visite du CPT de cette nature dans le pays.
10/04/2017
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Belgique

Au cours de la visite, la délégation du CPT a accordé une attention particulière à la situation de trois catégories de personnes privées de liberté : les personnes détenues par la police, les hommes et les femmes faisant l’objet d’une incarcération (notamment les détenus de haute sécurité et les personnes placées en détention provisoire) et les patients psychiatriques faisant l’objet d’un internement en milieu carcéral ou spécialisé.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec des hauts fonctionnaires des services publics fédéraux de la Justice, des Affaires sociales et la Santé publique, et de la Sécurité et l’Intérieur, y compris les services chargés des questions d’asile et de la migration.

La mise en place d’un « service garanti » dans le cadre de grèves en milieu pénitentiaire a fait l’objet d’échanges approfondis avec divers interlocuteurs, notamment des directeurs d’établissements pénitentiaires et des représentants nationaux de syndicats.

La délégation a également rencontré les médiateurs fédéraux et des représentants de mécanismes de protection des droits fondamentaux et de contrôle de la police et des établissements pénitentiaires, ainsi que des membres d’organisations non gouvernementales.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités belges, en particulier Koen Geens, Ministre de la Justice, et Eddy Baelemans, directeur du Cabinet du Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Mark Kelly, 2ème Vice-Président (chef de délégation)
  • Régis Bergonzi
  • Joan Cabeza Gimenez
  • Nico Hirsch
  • Maria Rita Morganti
  • Hans Wolff.

Ils étaient secondés par Johan Friestedt (chef de division) et Aurélie Pasquier du Secrétariat du Comité, et assistés par Didier Delessert, expert en psychiatrie légale, médecin-chef du Service de médecine pénitentiaire de l’Hôpital du Valais, Lausanne (Suisse).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements de police
  • Commissariats centraux de la police locale de Bruges, Gand, Liège et Tournai
  • Poste de la police fédérale des chemins de fer de la Gare ferroviaire de Liège-Guillemins
Etablissements pénitentiaires
  • Complexe pénitentiaire de Bruges
  • Prison bruxelloise – site de Saint-Gilles
  • Prison de Lantin
  • Prison de Leuze-en-Hainaut
Etablissements spécialisés dans la prise en charge des patients psychiatriques faisant l’objet d’un internement
  • Centre de psychiatrie légale de Gand
  • Etablissement de défense sociale de Paifve
Autre
  • Quartier cellulaire du Palais de Justice de Bruxelles
  • Quartier cellulaire du bâtiment « Portalis » du Palais de Justice de Bruxelles.

 


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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