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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes à son rapport sur la visite en novembre 2016

Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié aujourd’hui la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur sa visite ad hoc en novembre 2016, dans lequel le Comité avait formulé des recommandations relatives aux mauvais traitements par la police, à la réforme pénitentiaire et aux conditions de détention des prévenus et des condamnés, y compris ceux condamnés à la prison à vie.
27/07/2017
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes à son rapport sur la visite en novembre 2016

Cette réponse a été publiée en vertu d’une procédure automatique de publication introduite en 2014 par les autorités ukrainiennes. Selon cette procédure, tous les documents liés aux visites du CPT seront systématiquement publiés, à moins que les autorités ukrainiennes ne soumettent dans un délai d’un mois une demande de report de la publication du document concerné (pour une période pouvant aller jusqu’à six mois maximum).


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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