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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) annonce son programme de visites périodiques pour 2018.
04/04/2017
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants :

  • Albanie
  • Andorre
  • Géorgie
  • Hongrie
  • Norvège
  • République slovaque
  • République tchèque
  • Roumanie

Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant qu’elles pourraient être utiles au CPT sont invitées à les porter à son attention.

Le CPT organisera également des visites ad hoc en 2018 dès lors qu’il estimera qu’elles sont exigées par les circonstances.

Par le passé, le CPT effectuait dix visites périodiques par an. Pour 2018, il a décidé de réduire à huit le nombre de visites périodiques afin d’accroître sa capacité à effectuer des visites ad hoc.

***

Le CPT visite des lieux de privation de liberté dans les 47 Etats membres du Conseil de l´Europe afin d’évaluer la manière dont les personnes détenues sont traitées. Ces lieux visités incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers sociaux, etc.

Les délégations du CPT jouissent d'un accès illimité à tout lieu de privation de liberté et ont le droit de se déplacer sans restriction à l’intérieur de ceux-ci. Elles s’entretiennent sans témoin avec des personnes détenues et ont le droit d’entrer en contact avec toute autre personne susceptible de lui fournir des informations utiles.

Après chaque visite, le CPT transmet un rapport confidentiel contenant ses conclusions et ses recommandations à l’Etat concerné. Celui-ci constitue la base pour un dialogue entre le CPT et les autorités nationales, en vue de renforcer la protection des personnes privées de liberté contre les mauvais traitements.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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