Traité recherché

Matières sélectionnées : Enseignement supérieur
Situation au 19/02/2017
No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
015 Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires 11/12/1953 20/04/1954 E. N.
021 Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires 15/12/1956 18/09/1957 E. N.
032 Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires 14/12/1959 27/11/1961 E. N.
049 Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires 03/06/1964 04/07/1964 E. N.
069 Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger 12/12/1969 02/10/1971 E. N.
138 Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires 06/11/1990 01/01/1991 E. N. U.
165 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 11/04/1997 01/02/1999 E. N. U.
7 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.