Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 27/02/2017

Israël

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
015 Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires 11/12/1953 20/04/1954 E. N.
    Ratification : 07/10/1971 Entrée en vigueur : 07/10/1971  
016 Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets 11/12/1953 01/06/1955 E. N.
    Ratification : 29/04/1966 Entrée en vigueur : 01/05/1966  
017 Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention 19/12/1954 01/08/1955 E. N.
    Ratification : 18/04/1966 Entrée en vigueur : 16/10/1966  
    Dénonciation : 12/09/1975    
020 Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical 13/12/1955 01/01/1956 E. N.
    Ratification : 19/01/1979 Entrée en vigueur : 01/02/1979  
024 Convention européenne d'extradition 13/12/1957 18/04/1960 E. N.
    Ratification : 27/09/1967 Entrée en vigueur : 26/12/1967  
027 Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision 15/12/1958 01/07/1961 E. N.
    Ratification : 16/01/1978 Entrée en vigueur : 15/02/1978  
030 Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale 20/04/1959 12/06/1962 E. N.
    Ratification : 27/09/1967 Entrée en vigueur : 26/12/1967  
112 Convention sur le transfèrement des personnes condamnées 21/03/1983 01/07/1985 E. N.
    Ratification : 24/09/1997 Entrée en vigueur : 01/01/1998  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 24/11/2015 Ratification : 31/08/2016 Entrée en vigueur : 01/12/2016  
165 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 11/04/1997 01/02/1999 E. N. U.
  Signature : 24/11/1997 Ratification : 12/07/2007 Entrée en vigueur : 01/09/2007  
182 Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale 08/11/2001 01/02/2004 E. N.
    Ratification : 20/03/2006 Entrée en vigueur : 01/07/2006  
185 Convention sur la cybercriminalité 23/11/2001 01/07/2004 E. N.
    Ratification : 09/05/2016 Entrée en vigueur : 01/09/2016  
208 Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 27/05/2010 01/06/2011 E. N.
  Signature : 24/11/2015      
211 Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique 28/10/2011 01/01/2016 E. N. U.
  Signature : 28/10/2011      
14 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.