Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 25/02/2017

Saint-Siège

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
018 Convention culturelle européenne 19/12/1954 05/05/1955 E.
    Ratification : 10/12/1962 Entrée en vigueur : 10/12/1962  
032 Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires 14/12/1959 27/11/1961 E. N.
    Ratification : 21/06/1979 Entrée en vigueur : 22/07/1979  
066 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique 06/05/1969 20/11/1970 E. N.
    Ratification : 17/05/1972 Entrée en vigueur : 18/08/1972  
    Dénonciation : 07/05/1999    
132 Convention européenne sur la télévision transfrontière 05/05/1989 01/05/1993 E. N. U.
  Signature : 17/09/1992 Ratification : 07/01/1993 Entrée en vigueur : 01/05/1993  
143 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) 16/01/1992 25/05/1995 E. N. U.
  Signature : 09/02/1994 Ratification : 07/05/1999 Entrée en vigueur : 08/11/1999  
147 Convention européenne sur la coproduction cinématographique 02/10/1992 01/04/1994 E. U.
  Signature : 10/02/1993      
165 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 11/04/1997 01/02/1999 E. N. U.
  Signature : 11/04/1997 Ratification : 28/02/2001 Entrée en vigueur : 01/04/2001  
171 Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière 01/10/1998 01/03/2002 E. N. U.
    Ratification : 01/10/2000 Entrée en vigueur : 01/03/2002  
8 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.