Dans le cadre du processus de réforme du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général a proposé de faire le point sur l’état des conventions du Conseil de l’Europe en menant un examen critique de leur pertinence, qui fournirait la base pour décider du suivi, y compris des mesures visant à accroître la visibilité et le nombre de Parties aux conventions pertinentes.

En février 2011, le Comité des Ministres a pris note de l'approche générale proposée par le Secrétaire Général en vue de la préparation d'un rapport complet sur les conventions du Conseil de l'Europe. Ce rapport a été finalisé en mai 2012 et transmis au Comité des Ministres en vue de son examen.

Le 10 avril 2013, le Comité des Ministres a marqué son accord sur une série de mesures relatives à la promotion et à la gestion des conventions, à la participation des Etats non membres et aux réserves aux conventions.

La mise en œuvre de ces mesures fera l’objet d’une évaluation dans un délai de trois ans.