Membres de l’Accord partiel Social et Santé publique

Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique
Date de création : 16/11/1959
Membres du Conseil de l’Europe
  Membre Autre Note
Albanie
Allemagne 14
Andorre
Arménie
Autriche 15
Azerbaïdjan
Belgique 14
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie 11
Chypre 24
Croatie
Danemark 13
Espagne 15
Estonie 3
Finlande 15
France 14
Grèce
Géorgie
Hongrie 3
Irlande 15
Islande 3
Italie 17
L'ex-République yougoslave de Macédoine
Lettonie 3
Liechtenstein
Lituanie 3
Luxembourg 17
Malte
Moldova
Monaco
Monténégro
Norvège 15
Pays-Bas 14
Pologne 3
Portugal 26
Roumanie
Royaume-Uni 14
Russie
République tchèque
Saint-Marin
Serbie
Slovaquie
Slovénie 25
Suisse 15
Suède 15
Turquie
Ukraine
Non membres du Conseil de l’Europe
  Membre Autre Note
Canada 3

Nombre total de membres 0

Notes

  • (14) Membre de cet Accord du 16 novembre 1959 au 31 décembre 2008.
  • (15) Membre de cet Accord du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2008.
  • (11) Membre de cet Accord du 1er novembre 2005 au 31 décembre 2008.
  • (24) Membre de cet Accord du 1er septembre 1998 au 31 décembre 2008.
  • (13) Membre de cet Accord du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2007.
  • (3) Observateur
  • (17) Membre de cet Accord du 16 novembre 1959 au 31 décembre 2007.
  • (26) Membre de cet Accord du 1er septembre 1997 au 31 décembre 2008.
  • (25) Membre de cet Accord du 1er août 2000 au 31 décembre 2008.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.