Détails du traité n°199

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Titre Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Référence STCE n°199
Ouverture du traité Faro, 27/10/2005  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion de l'Union européenne et des Etats non membres
Entrée en vigueur 01/06/2011  - 10 Ratifications.
Résumé

Cette Convention part de l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce texte présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.