Détails du traité n°193

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
Titre Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
Référence STE n°193
Ouverture du traité Chisinau, 06/11/2003  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 14/03/2006  - 4 Ratifications.
Résumé

La Convention révisée tire la leçon de 30 années d’expérience de mise en œuvre de la Convention initiale et des résultats scientifiques obtenus pendant cette période. Elle contient des dispositions destinées à remédier aux lacunes et faciliter la mise en application des principes de la Convention. La Convention révisée a été conçue comme une convention cadre établissant les principes essentiels s’appliquant à toutes les espèces. Elle prévoit des protocoles techniques dont la procédure d’amendement est simplifiée, facilitant ainsi leur actualisation à la lumière des résultats scientifiques et de l’expérience acquise.

La Convention révisée prévoit la dénonciation de la Convention initiale (STE n° 65), ce qui permet que les Parties ne soient pas liées simultanément par des engagements contradictoires.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.