Détails du traité n°175

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long-terme pour les jeunes
Titre Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long-terme pour les jeunes
Référence STE n°175
Ouverture du traité Strasbourg, 11/05/2000  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne, et à l'adhésion des autres Etats non membres
Entrée en vigueur  - 5 Ratifications comprenant 4 Etats membres.
Résumé

La Convention sur la promotion d'un service volontaire transnational pour les jeunes s'adresse aux 18-25 ans désirant accomplir des activités de service volontaire à l'étranger pendant 3 à 12 mois. Ce texte ouvre la voie à un véritable statut juridique du jeune volontaire en Europe et au règlement de certains problèmes liés aux droits et obligations des volontaires et des différents partenaires comme les organisations d'envoi et d'accueil (information et formation préalables, assurances sociales, hébergement, congés, argent de poche).

La Convention prend acte des mesures existantes et propose des solutions aux problèmes et obstacles rencontrés par les jeunes désireux d'effectuer un service volontaire à l'étranger. Elle prévoit la délivrance d'un certificat reconnaissant les compétences acquises par le volontaire par le biais de l'éducation non formelle.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.