Détails du traité n°170

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Titre Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Référence STE n°170
Ouverture du traité Strasbourg, 22/06/1998  - Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE n° 123 et n'est plus ouvert à la signature ni à la ratification.
Entrée en vigueur 02/12/2005  - Ratification par les Parties au Traité STE 123. Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE 123.
Résumé

Ce texte facilite, grâce à l'introduction d'une procédure simplifiée, l'actualisation des dispositions techniques de la Convention (STE n° 123) en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'expérience pratique acquise depuis son ouverture à la signature en 1986. Ces dispositions concernent les normes de soins et d'hébergement des animaux de laboratoire ainsi que la présentation des données statistiques sur l'expérimentation animale exigées par la Convention.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.