Détails du traité n°135

Convention contre le dopage
Titre Convention contre le dopage
Référence STE n°135
Ouverture du traité Strasbourg, 16/11/1989  - Traité ouvert à la signature des Etats membres, des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne et des Etats non membres ayant participé à son élaboration et à l'adhésion des autres Etats non membres
Entrée en vigueur 01/03/1990  - 5 Ratifications comprenant 4 Etats membres.
Résumé

La Convention fixe des normes contraignantes en vue d'une harmonisation des réglementations antidopage. Il s'agit, entre autres, de :

  • la réduction de la possibilité de se procurer et d'utiliser des substances interdites telles que les stéroïdes anabolisants ;
  • l'aide au financement des tests antidopage ;
  • l'établissement d'un lien entre l'application stricte de la réglementation antidopage et l'octroi de subventions aux organisations sportives ainsi qu'aux sportifs individuels des deux sexes ;
  • des contrôles antidopages réguliers tant au cours qu'en dehors des compétitions, y compris dans d'autres pays.

La Convention contient une liste de référence de substances interdites. Un groupe de suivi spécialement constitué à cet effet réexamine périodiquement cette liste et suit l'application de la Convention.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Protocoles
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.