Détails du traité n°129

Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
Titre Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
Référence STE n°129
Ouverture du traité Strasbourg, 26/05/1988  - Traité ouvert à la signature des Etats membres Parties à l'Accord européen du 17 octobre 1980 et à l'adhésion des Etats non membres Parties audit Accord
Entrée en vigueur  - 2 Ratifications.
Résumé

En 1980, une Conférence gouvernementale convoquée par le BIT a adopté l'Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire. L'Arrangement a pour objet de faciliter l'application de l'Accord.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
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