Détails du traité n°121

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
Titre Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
Référence STE n°121
Ouverture du traité Grenade, 03/10/1985  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres et de l'UE
Entrée en vigueur 01/12/1987  - 3 Ratifications.
Résumé

La Convention vise à renforcer et promouvoir les politiques de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine architectural en Europe. Elle affirme par ailleurs la nécessité d'une solidarité européenne autour de la conservation de ce patrimoine et vise à favoriser une collaboration concrète entre les Parties. Elle pose les principes d'une "coordination européenne des politiques de conservation" afin d'aboutir à une concertation sur les orientations des politiques à mettre en œuvre.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.