Détails du traité n°084

Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Titre Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Référence STE n°084
Ouverture du traité Strasbourg, 17/09/1974  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 23/04/1977  - 3 Ratifications.
Résumé

En vertu de l'Accord, les Parties s'engagent à mettre des réactifs à la disposition des autres Parties qui en ont besoin, par la voie la plus directe, sous la condition qu'ils ne donneront lieu à aucun bénéfice et qu'ils seront utilisés uniquement à des fins médicales et scientifiques et exempts de tout droit d'importation.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Protocoles
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.