Détails du traité n°069

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
Titre Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
Référence STE n°069
Ouverture du traité Paris, 12/12/1969  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 02/10/1971  - 5 Ratifications.
Résumé

L'Accord vise à encourager les échanges d'étudiants entre Parties en incitant les autorités nationales à appliquer leurs programmes d'aide financière aux étudiants ainsi qu'aux périodes d'études accomplies dans les autres Parties.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.