Détails du traité n°060

Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère
Titre Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère
Référence STE n°060
Ouverture du traité Paris, 11/12/1967  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur  - 3 Ratifications.
Résumé

Le but de la Convention est de procéder à une harmonisation de certaines règles relatives aux obligations en monnaie étrangère.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.