Détails du traité n°043

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Titre Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Référence STE n°043
Ouverture du traité Strasbourg, 06/05/1963  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 28/03/1968  - 2 Ratifications.
Résumé

La Convention vise à réduire autant que possible, dans les relations entre les Parties, les cas de pluralité de nationalités. Elle énonce des règles concernant l'acquisition de la nationalité et la renonciation à une nationalité, et des conséquences qui en résultent pour les personnes concernées, y compris les mineurs. En outre, la Convention prévoit des dispositions concernant les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.