Détails du traité n°039

Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Titre Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Référence STE n°039
Ouverture du traité Strasbourg, 14/05/1962  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 14/10/1962  - 3 Ratifications.
Résumé

L'Accord permet aux Parties, qui disposent de réserves suffisantes pour leurs propres besoins, de mettre les réactifs pour la détermination des groupes sanguins à la disposition des autres Parties qui en ont un besoin urgent, sans autre rémunération que celle nécessaire au remboursement des frais de collecte, de préparation et de transport de ces substances ainsi que, s'il y a lieu, des frais d'achat de celles-ci.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Protocoles
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.