Détails du traité n°037

Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
Titre Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
Référence STE n°037
Ouverture du traité Paris, 16/12/1961  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 17/01/1962  - 3 Ratifications.
Résumé

Cet Accord a pour objet d'accroître les facilités de déplacements des jeunes entre les territoires des Parties.

Les jeunes, jusqu'à leur 21e anniversaire, peuvent être admis au bénéfice des titres de voyage collectifs délivrés conformément à l'Accord. Le nombre des personnes inscrites dans un titre de voyage pour jeunes peut varier entre 5 et 50. Les personnes figurant sur un titre de voyage collectif doivent rester ensemble. La durée de leur séjour ne doit pas dépasser trois mois.

Les Parties peuvent étendre, aux fins de venue et de séjour sur son territoire et sous condition de réciprocité, les dispositions du présent Accord aux jeunes réfugiés et apatrides résidant régulièrement sur le territoire d'une autre Partie et dont le retour sur ce territoire y est garanti.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.