Détails du traité n°032

Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
Titre Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
Référence STE n°032
Ouverture du traité Paris, 14/12/1959  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 27/11/1961  - 3 Ratifications.
Résumé

La Convention s'applique uniquement aux grades et autres diplômes délivrés à l'issue d'une période d'études universitaires. Elles ne concerne pas les examens intermédiaires, comme ceux qui sont subis à la fin d'une année.

Le titulaire d'un grade ou d'un diplôme sanctionnant des études dans une université d'une Partie à la Convention, peut suivre des études universitaires complémentaires (généralement un cours de troisième cycle) dans toute autre Partie, dans des conditions identiques à celles qui sont applicables aux ressortissants de cet Etat possédant des qualifications "de même nature". En outre, le titulaire d'un grade ou d'un diplôme conféré dans l'une des Parties peut, dans toute autre Partie, porter le titre académique correspondant à condition que l'origine en soit précisée.

Si les exigences diffèrent entre le pays d'origine et le pays d'études, la reconnaissance du titre étranger peut être subordonnée à la réussite d'examens complémentaires, dans une langue ou une branche particulière.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.