Détails du traité n°028

Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Titre Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Référence STE n°028
Ouverture du traité Strasbourg, 06/03/1959  - Traité ouvert à la signature des Etats membres de la Banque de Développement et à l'adhésion des nouveaux membres de la Banque
Entrée en vigueur 15/03/1963  - Conditions spéciales.
Résumé

Le Troisième Protocole contient des dispositions spécifiques pour le Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe (depuis 1999 la dénomination est Banque de Développement du Conseil de l'Europe).

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.