Détails du traité n°027

Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision
Titre Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision
Référence STE n°027
Ouverture du traité Paris, 15/12/1958  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 01/07/1961  - 3 Ratifications.
Résumé

L'Arrangement vise à faciliter l'échange de films de télévision entre Etats parties. Il permet aux organismes de télévision de ces Etats d'autoriser leurs homologues des autres Etats à exploiter, en particulier à projeter, les films dont ils sont les producteurs. Ces autorisations ne sont limitées que dans la mesure où les auteurs et les autres personnes ayant contribué à la réalisation du film l'ont expressément prévu dans leurs contrats passés avec l'organisme producteur.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.