Détails du traité n°025

Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
Titre Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
Référence STE n°025
Ouverture du traité Paris, 13/12/1957  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 01/01/1958  - 3 Ratifications.
Résumé

Cet Accord a pour objet de faciliter les voyages de ressortissants des Parties qui peuvent entrer sur le territoire des autres Parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'annexe. En outre, les Parties s'engagent à réadmettre sans formalité sur son territoire tout titulaire de l'un de ces documents, même dans le cas où la nationalité de l'intéressé serait contestée.

Ces facilités ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.

L'Accord ne porte pas atteinte aux dispositions des législations nationales, des traités, des accords bilatéraux ou multilatéraux qui sont ou entreront en vigueur, en vertu desquels des mesures plus favorables seraient appliquées aux ressortissants d'une ou de plusieurs autres Parties.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.