Détails du traité n°021

Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
Titre Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
Référence STE n°021
Ouverture du traité Paris, 15/12/1956  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 18/09/1957  - 3 Ratifications.
Résumé

La Convention vise à ce que les périodes d'études effectuées par un étudiant en langues vivantes dans une université d'une Partie soit reconnue par l'université d'origine de l'étudiant. En outre, des accords unilatéraux ou bilatéraux fixeront les conditions dans lesquelles un examen passé avec succès par un étudiant pendant sa période d'études à l'étranger, pourra être considéré comme équivalant à un examen similaire passé dans son université d'origine.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.