Détails du traité n°012A

Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
Titre Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
Référence STE n°012A
Ouverture du traité Paris, 11/12/1953  - Traité ouvert à la signature des Etats membres signataires du Traité STE 12 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au STE 12
Entrée en vigueur 01/10/1954  - 2 Ratifications.
Résumé

Le Protocole additionnel étend les dispositions de l'Accord (STE n° 012) aux réfugiés.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.