Lors de la réunion du 28 juin 2019 à Stuttgart, Allemagne, la Commission des questions d’actualité a examiné une résolution concernant la révision du « Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel », élaborée par un groupe de travail conjoint formé par le Congrès et la Conférence des OING du Conseil de l’Europe. Les deux institutions ont été représentées, respectivement, par Thomas ANDERSSON (Suède, GILD), rapporteur du Congrès, et par Gerhard ERMISCHER, vice-président de la Commission de la Démocratie de la Conférence des OING.

Adopté par la Conférence en 2009, le Code définit les moyens de renforcement de la participation civile et les mécanismes de participation des ONG au processus de décision. « Le Congrès a utilisé le Code dans ses travaux dès le début, car il a toujours été conscient de l’importance de la participation citoyenne à la vie publique comme moyen d’assurer la supervision démocratique de l’autorité publique », a déclaré le rapporteur.

Le Code révisé propose notamment de créer une « boite à outils » - répertoire de bonnes pratiques - qui offrirait des lignes directrices basées sur l’expérience de dialogue et de coopération avec les ONG.

La résolution sera soumise pour adoption lors de la 37e session du Congrès (29-31 octobre 2019) parallèlement à l’adoption du Code par la Conférence des OING lors de sa session en octobre 2019.

Voir aussi : Page web de la réunion de la Commission des questions d'actualité