Des recommandations du Conseil de l'Europe


Recommandations de l’Assemblée parlementaire au Comité des ministres

Conscience démocratique de la Grande Europe et lieu de débat sur les questions politiques et sociales que connaît le continent, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est une usine d'idées fortes pour améliorer les lois et les pratiques de l'Europe. Elle est un «moteur» pour le Conseil de l'Europe et un gardien de la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'Assemblée est à l'origine.
L’APCE a plusieurs fois exprimé son engagement pour la diversification linguistique et a recommandé l’usage du CECR.

Recommandation 1539 (2001) - Année Européenne des Langues

Recommandation 1383 (1998) sur la Diversification linguistique  et Réponse du Comité des Ministres

Recommandation 814 (1977) relative aux langues vivantes en Europe


Recommandations du Comité des ministres à ses Etats membres

Le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe (47 Etats membres). Gardien, avec l’Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l’existence du Conseil de l’Europe, il est investi d’une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres. Le Comité des Ministres est aussi un forum où s’élaborent collectivement des réponses à ces défis.

Recommandation CM/Rec(2008)7 aux Etats membre sur l’utilisation du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l’Europe et la promotion du plurilinguisme

L’adoption très rapide du CECR en Europe et la généralisation de la référence à ses échelles de niveaux de compétences a posé des questions politiques, ce qui a conduit à l’organisation d’un Forum intergouvernemental à Strasbourg en 2007 sur "Le CECR et élaboration de politiques linguistiques : défis et responsabilités".
L’une des conséquences majeures de ce Forum a été la Recommandation CM/Rec (2008)7 du Comité des Ministres aux Etats membres recommandant aux gouvernements à tous les Etats membres « d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour mettre en œuvre les mesures énoncées […] concernant l’élaboration de leurs politiques linguistiques éducatives, conformément à leur constitution, à leur contexte national, régional ou local et à leur système éducatif ».
Extraits de la Recommandation CM/Rec(2008)7

Recommandation N° R (98) 6 aux Etats membres concernant les langues vivantes

Dans le cadre de la Convention culturelle, le Comité des ministres avait adressé une première recommandation (R(82)18) sur les langues vivantes aux Etats membres.
Ayant à l’esprit les bénéfices pour les Etats membres des réalisations du Conseil de l'Europe dans le domaine de l’apprentissage des langues (tels que les spécifications de type niveau-seuil, les méthodes communicatives, une formation plus efficace des enseignants), le Comité des ministres a adressé une nouvelle recommandation aux Etats membres (R(98)6) en 1997.
Elle souligne l’intérêt politique de développer des domaines d’action spécifiques tels que des stratégies pour la diversification et l’intensification de l’apprentissage des langues en vue du plurilinguisme dans un contexte paneuropéen, le renforcement des liens et échanges, ou encore l’exploitation des technologies nouvelles de l’information et de la communication.
La Recommandation s’appuie sur le rapport final établi par le groupe de projet Langues vivantes du Conseil de la coopération culturelle sur son projet « Apprentissage des langues et citoyenneté européenne » ainsi que sur les résultats de la conférence intitulée « Apprendre les langues pour une nouvelle Europe », organisée par le Conseil de l’Europe à Strasbourg en avril 1997.
Extraits de la Recommandation N° R (98) 6


Une Résolution du Conseil de l’Union européenne (UE)

Résolution 14757/01 (10 janvier 2002) sur « La promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de l'année européenne des langues 2001 »
Le Conseil de l’Union européenne invite ses états membres à (art. 7) à mettre en place, sur la base du Cadre européen commun de référence pour la connaissance des langues élaboré par le Conseil de l'Europe, des systèmes permettant de valider les compétences linguistiques, en accordant une importance suffisante aux aptitudes acquises grâce à l'apprentissage non formel.