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Réduire au silence les voix qui s’élèvent contre l’homophobie constitue une violation des droits de l’homme

[21/06/12 11:00] Au cours de ces derniers mois, des efforts renouvelés ont été déployés dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe pour réduire les voix qui s'élèvent contre l'homophobie et la transphobie au silence. Des lois interdisant de diffuser des informations sur les questions liées aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) marquent un retour en arrière inquiétant vers une époque révolue où les homosexuels étaient traités comme des criminels. Ces efforts pour restreindre la liberté d'expression et de réunion vont totalement à l'encontre des normes européennes et internationales en matière de droits de l'homme.

Ont été pris pour cibles non seulement les militants LGBTI, mais aussi ceux qui expriment leur solidarité dans la lutte de ces derniers pour l'égalité et ceux qui cherchent à diffuser des informations factuelles sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Un retour en arrière vers la criminalisation

Des lois interdisant la « propagande », la « diffusion » ou la « promotion de l’homosexualité » ont été adoptées au niveau national ou local dans plusieurs Etats membres et ont été envisagées dans plusieurs autres. Ces lois sont souvent formulées de manière vague de sorte qu’elles peuvent prohiber toute discussion ou activité publique autour des questions LGBTI.

En 2009, des groupes politiques lithuaniens cherchant à interdire toute information sur l’homosexualité dans les écoles ont obtenu l’adoption d’une loi relative à la protection des mineurs contre les effets préjudiciables de l’information publique. Alors que la version initiale de la loi interdisait « la propagation des relations homosexuelles, bisexuelles et polygames », elle a été amendée en 2010 et la situation reste ambiguë d’un point de vue juridique. En Moldova, plusieurs villes et districts locaux ont récemment adopté des lois interdisant « la propagande agressive en faveur des orientations sexuelles non traditionnelles ». L’un de ces projets de loi locaux a été déclaré anticonstitutionnel.

En Russie, des lois pénales et administratives contre la « propagande homosexuelle » ont été promulguées dans la région de Riazan en 2006, à Arkhangelsk en 2011 et à Kostroma et Saint-Pétersbourg en 2012. Plusieurs autres régions débattent actuellement de lois similaires, tout comme la Douma au niveau national. Ces lois prévoient des amendes très sévères – pouvant s’élever jusqu’à 12 700 euros pour les associations.

En Ukraine, deux projets de loi ont été présentés devant le Parlement en 2011 et 2012 qui érigent en infraction pénale le fait de « diffuser l’homosexualité », notamment en « organisant des réunions, défilés, actions, manifestations et événements de masse visant à diffuser intentionnellement des informations positives sur l’homosexualité ». Des initiatives similaires ont été proposées au niveau local ou national en Hongrie, en Lettonie et précédemment en Pologne également

Des normes européennes protègent les droits des LGBTI

Les principaux instruments internationaux et européens disposent que la liberté d’expression et les droits de réunion et d’association doivent s’appliquer sans discrimination aucune, notamment fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Dans l’arrêt Alexeïev c. Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’interdiction répétée de défilés de la Gay Pride à Moscou violait la Convention et qu’il n’existait aucune preuve scientifique indiquant qu’un débat public ouvert sur l’orientation sexuelle aurait un effet nuisible sur les enfants. Dans l’arrêt Genderdoc-M c. Moldova, rendu la semaine dernière [12 juin 2012], la Cour a constaté une violation de la Convention s’agissant de l’interdiction d’une manifestation LGBT à Chişinău qui, selon les autorités, « faisait la promotion de l’homosexualité ».

Les Etats devraient lutter contre les discours de haine homophobes ou visant les transsexuels. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment statué, dans l’affaire Vejdeland et autres c. Suède, que le discours homophobe ne relevait pas de la protection de l’article 10, qui garantit la liberté d’expression. Dans cette affaire, la Cour a estimé justifiée la condamnation pénale d’individus qui avaient distribué des brochures dans un établissement d’enseignement secondaire présentant l’homosexualité comme une « propension à la déviance sexuelle » ayant un « effet moralement destructeur sur l’essence même de la société ».

Ce que les gouvernements devraient faire

Souvent, les gouvernements ont cherché à justifier les restrictions aux libertés des personnes LGBTI en invoquant l’opinion publique ou en invoquant des considérations d’ordre moral ou religieux. Cela est de toute évidence inacceptable du point de vue des droits de l’homme. Les marches des fiertés doivent être autorisées et les gouvernements doivent les protéger, tout comme ils doivent autoriser l’expression pacifique de points de vue opposés, si ceux-ci ne constituent pas des discours de haine.

Si l’opinion publique est hostile aux droits des LGBTI, il incombe aux gouvernements de la sensibiliser et de l’éduquer. Le Conseil de l’Europe a récemment donné une bonne occasion de le faire en lançant un programme d’activités éducatives et de sensibilisation sur les questions des LGBT, mis à la disposition des Etats sur une base volontaire. L’Albanie, l’Italie, la Lettonie, le Monténégro, la Pologne et la Serbie ont déjà rejoint le programme, qui constitue un premier pas positif vers l’éradication des préjugés dans la société.

Plutôt que de chercher à laisser de côté ou à mettre au placard les questions LGBTI, les Etats doivent remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme vis-à-vis de tous et aider à combattre les préjugés dans l’opinion publique.

Nils Muižnieks