Droits de l'homme des personnes handicapées
Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à l'inclusion sont désormais reconnus au niveau international, notamment grâce à la Convention des Nations Unies de 2006 relative aux droits des personnes handicapées. Adopter cette approche du handicap fondée sur les droits de l'homme suppose de rompre avec les attitudes traditionnelles marquées par une certaine condescendance envers les personnes handicapées, souvent inspirée par les meilleures intentions mais totalement déplacée. Les Etats doivent donc renoncer aux politiques axées uniquement sur la prise en charge en institution, la réadaptation médicale et les prestations sociales, pour remplir leur obligation de lever les obstacles qui empêchent les personnes handicapées d'être les acteurs de leur vie et de faire partie intégrante de la société.
Malheureusement, les progrès sont lents et les quelque 80 millions d'Européens qui vivent avec un handicap continuent de faire l'objet de discriminations, dans tous les pays et dans de nombreux domaines. Ainsi, des enfants handicapés sont privés de leurs droits à l'éducation, car les établissements scolaires ne sont pas en mesure de s'adapter à leurs besoins. Les possibilités d'emploi sont souvent limitées en raison de pratiques discriminatoires et de difficultés d'accès au lieu de travail, qui rendent des adultes dépendants des prestations sociales. Des régimes de tutelle mal conçus empêchent des personnes de prendre des décisions qui ont des répercussions sur leur vie. Plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe hésitent encore à fermer des institutions spécialisées et à mettre en place des services de proximité pour les personnes handicapées, au motif que la prise en charge en institution resterait indispensable pour les personnes ayant des handicaps multiples ou « profonds ».
La Commissaire soulève régulièrement la question des droits des personnes handicapées lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres. Elle a aussi fait part de ses préoccupations face à ces problèmes persistants dans des rapports sur ses visites de pays. Par des publications spécifiques, telles que les documents thématiques sur la capacité juridique et sur le droit à l'autonomie de vie et à l'inclusion dans la société, elle cherche aussi à sensibiliser à l'étendue des obligations des Etats et à contribuer au processus de changement politique.
- Le droit des personnes handicapées à l'autonomie de vie et à l'inclusion dans la société [13/03/2012]
- A qui appartient-til de décider ? : Le droit à la capacité juridique des personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales [20/02/2012]
- Droits de l’homme et handicap : l’égalité des droits pour tous [20/10/2008]
- Les enfants et l'adoption : une question de droits de l'homme (2011)
disponible en : Albanais | Anglais | Bosniaque | Croate
- Observations soumises à la Cour Européenne des droits de l'homme dans le cas de María del Mar Caamaño Valle case c. Espagne (requète No. 43564/17) and communiqué de presse.
- Observations soumises à la Cour Européenne des droits de l'homme dans le cas de Ştefan-Moshe Stoian and Luminiţa Stoian c. Roumanie (Requète No. 289/14) and the communiqué de presse.
- Observations soumises à la Cour Européenne des droits de l'homme dans le cas de "The Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu" c. Romania (Requète No. 47848/08) et communiqué de presse.
- Comments by the Council of Europe Commissioner for Human Rights
on the draft Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine
concerning the Protection of Human Rights and Dignity of Persons with Mental Disorder
with regard to Involuntary Placement and Involuntary Treatment (8 November 2018) - Comments by the Council of Europe Commissioner for Human Rights on the “Working document concerning the protection of human rights and dignity of persons with mental disorder with regard to involuntary placement and involuntary treatment” (9 November 2015)
- La Roumanie doit mettre en oeuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg concernant les droits des personnes présentant des troubles de développement intellectuel ou de la santé mentale
- Danemark : recentrer la politique d'asile sur la protection et l'intégration et renforcer les mesures visant à améliorer la situation des personnes handicapées
- A paradigm shift is needed towards a human-rights approach to mental health care
- Danemark : recentrer la politique d'asile sur la protection et l'intégration et renforcer les mesures visant à améliorer la situation des personnes handicapées
- Roumanie : la nomination d’une nouvelle personne à la tête du Conseil de suivi de la mise en œuvre de la CDPH pourrait être l’occasion de renforcer la protection des droits des personnes en situation de handicap
- La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, améliorer sa lutte contre le discours de haine et faire progresser l’accès à des soins de santé de qualité, à des logements abordables et à l’inclusion sociale pour tous