Droits de l'homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI)
Malgré les progrès réalisés dans bien des domaines ces dernières décennies, un certain nombre de personnes sont encore montrées du doigt en Europe, en raison de leur orientation sexuelle (réelle ou perçue) ou de leur identité de genre. Beaucoup de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI) ne peuvent pas exercer pleinement les droits de l'homme universels. Elles sont très exposées aux crimes inspirés par la haine et ne reçoivent souvent aucune aide lorsqu'elles sont agressées dans la rue.
Certaines organisations de personnes LGBTI se voient refuser un enregistrement officiel ou l'autorisation d'organiser des réunions et des rassemblements pacifiques. La liberté d'expression des personnes LGBTI a également fait l'objet de restrictions injustifiées. Des personnes se sont expatriées dans des Etats membres du Conseil de l'Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être torturées ou exécutées à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Trop rares sont les leaders d'opinion et les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie. C'est pourquoi la Commissaire aux droits de l'homme a décidé de faire figurer parmi ses priorités la défense des droits de l'homme des personnes LGBTI, la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles.
La Commissaire soulève régulièrement cette question lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres. Elle a aussi fait part de ses préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de pays et dans des publications spécifiques, telles que le document thématique sur les droits de l'homme et l'identité de genre.
En 2011, le bureau du Commissaire a présenté un rapport novateur consacré à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui couvre les Etats membres du Conseil de l'Europe. En mai 2015, le bureau du Commissaire a publié un document thématique sur les droits de l'homme et les personnes intersex.
Publications
Droits humains et identité and expression de genre (2024)
Disponible en : Anglais, Français en cours de traduction
Rapport en bref : Anglais, Français
Sommaire et recommandations principales : Anglais, Français
Droits de l’homme et personnes intersexes (2015)
La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe (2011)
- La Commissaire publie des observations sur l’absence de reconnaissance juridique des couples de même sexe en Russie (2022)
- La Commissaire publie des observations sur l’absence de reconnaissance juridique des couples de même sexe en Pologne (2020)
- La Commissaire publie des observations sur l’absence de reconnaissance juridique des couples de même sexe en Roumanie (2020)
- Stop the rain on human rights (Euractiv, 10/12/2020)
- IDAHOBIT: Council of Europe member states must support the work of LGBTI human rights defenders (2021)
- COVID-19 challenges and the way forward for protecting the rights of LGBTI people (2020)
- Legal recognition of same-sex partnerships is key (2017)
- Gender identity - basic human rights (2017)
- European Intersex Forum in Douarnenez (2015)
- Séminaire DH-BIO : « Intervention précoce sur les enfants intersexués – protéger les droits de l'enfant » (juin 2022)
- Le droit à la liberté de religion ou de conviction et le droit de vivre à l’abri de la violence et de la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont tous deux construits sur une promesse de liberté humaine Les personnes LGBT méritent que cette promesse soit tenue (2021)
- COVID-19 : La souffrance et la résilience des personnes LGBT doivent être visibles et informer les actions des États (2020)
- Embrasser la diversité et protéger les enfants et adolescents trans et de diverses identités de genre (2017)
- « Mettre fin à la violence et aux pratiques médicales préjudiciables contre les enfants et les adultes intersexes, exhortent des experts régionaux et onusiens » - Journée de la visibilité intersexe (2016)
- « Pathologisation: être lesbienne, gay, bisexuel et/ou transgenre n’est pas une maladie » - Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (2016)
- Fiche thématique du Conseil de l'Europe:
- Fiches thématiques de la Cour européenne des droits de l'homme :
- EU Fundamental Rights Agency 2020 survey of LGBTI people: A long way to go for LGBTI equality
- OECD: Over the rainbow: the road to LGBTI inclusion Over the Rainbow? The Road to LGBTI Inclusion
La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe (2011 - 2ème édition)
Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l'homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour lutter contre la discrimination.
Télécharger le rapport :Anglais | Français | Russe
Commander le rapport : http://book.coe.int
Traductions disponibles d'une sélection de chapitres du rapport : Bosnian/Serbian | Croatian | Turkish
(Avant-propos, introduction, résumé, conclusions et recommandations)
- Géorgie : la manipulation politique et le harcèlement des personnes LGBTI et des défenseurs des droits humains n'ont pas leur place dans une société démocratique
- Droits des personnes transgenres : une visibilité et une reconnaissance juridique accrues tranchent avec le vécu de discrimination et de violence
- L’Italie devrait améliorer sa législation et ses pratiques en matière de migration et d’asile, de droits des femmes et d’égalité de genre
- ILGA Europe Annual Conference 2023: the resilience of the movement for LGBTI equality hinges on solidarity
- Forum IDAHOT+ 2023 : les États membres devraient bâtir sur la dynamique actuelle pour mettre fin aux pratiques de conversion ciblant les personnes LGBTI
- The human rights challenges faced by intersex people need to be urgently addressed
- L’Italie devrait améliorer sa législation et ses pratiques en matière de migration et d’asile, de droits des femmes et d’égalité de genre
- La Géorgie devrait assurer la mise en œuvre effective de la législation anti-discrimination et améliorer la protection des droits humains dans les domaines du travail et de l’environnement
- Les autorités turques doivent faire cesser la stigmatisation des personnes LGBTI