Travail systématique sur les droits de l'homme
Tout le monde devrait être en mesure de jouir des droits de l'homme. Pour atteindre cet objectif, un travail systématique est nécessaire pour rendre les normes convenues au niveau international une réalité dans la vie quotidienne. Une approche inclusive et participative impliquant les autorités publiques, la société civile, le secteur privé et les structures nationales des droits de l'homme est essentielle pour améliorer la protection des droits de l'homme. Ce travail doit être continue et il faut des objectifs mesurables, une coordination efficace et une évaluation indépendante des résultats.
Les plans d'action nationaux pour les droits de l'homme (ou PAN) sont un outil efficace pour faire y parvenir. Un nombre croissant de pays européens les utilisent pour traiter un large éventail de droits de l'homme de manière cohérente. Les PAN sont utiles pour l'attribution des responsabilités et identifier les lacunes dans le domaine des droits de l'homme. La Commissaire aux droits de l'homme donne des indications sur les PAN et favorise leur préparation et mise en œuvre au cours de visites pays et par d'autres activités. En Mars 2014, le bureau du Commissaire a organisé un atelier pour échanger les expériences et les leçons apprises et à développer un réseau de professionnels dans ce domaine.
Plans d'action nationaux pour les droits de l'homme en Europe ( ouvrir / fermer )
Dernière mise à jour: juin 2017
Pays | PAN précédents | Evaluation (partial) / rapport d'implémentation |
PAN en cours | PAN à venir en préparation / consideration |
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Arménie | 2014–2016 | 2017-2019 | ||
Autriche | ♦ | |||
Azerbaïdjan | 2006, 2012–2015 |
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Bosnie-Herzégovine | ♦ | |||
Croatie | 2008–2011, 2013–2016 |
2015 | ||
Espagne | 2008–2012 | 2012 | ♦ | |
Finlande | 2012–2013 | 2014 | 2017–2019 | |
Géorgie | 2014–2016 | 2017 | 2016–2017 2014–2020 |
|
Grèce | 2014–2016 | |||
Islande | ♦ | |||
Lettonie | 1995 | |||
Lithuanie | 2002 | |||
République du Moldova | 2004–2008, 2011–2014 |
2015 | 2018–2022 | |
Norvège | 2000–2005 | |||
Pays-Bas | 2013– | |||
Portugale | ♦ | |||
Fédération de Russie | ♦ | |||
Slovaquie | 2016 | 2014–2020 | ||
Suède | 2002–2004, 2006–2009 |
2004, 2011 | 2016– | |
Turquie | 2015, 2016, 2017[1] | 2014–2019 | ||
Ukraine | 2015–2020 | |||
Kosovo* | 2009–2011 | ♦ | ||
Ecosse dans le Royaume-Uni | 2014, 2015, 2016 | 2013–2017 | ||
1 Rapports non disponibles publiquement. * Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo. |
Recommendations
Conclusions de l'atelier
- Conclusions: Workshop on the implementation and impact of national human rights action plans (December 2017)
- Conclusions: Workshop on developing and implementing national action plans for human rights (27 mai 2014)
Documents thématiques
Ressources
- OHCHR: Handbook on National Human Rights Plans of Action (29 août 2002)
- OHCHR: Human Rights Indicators: A Guide to Measurement and Implementation (2012)
- Congrès du Conseil de l'Europe: Bonnes pratiques pour la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et dans d’autres Etats (7 avril 2014)
- FRA: Joining up fundamental rights - Toolkit for local, regional and national public officials
- Government Offices of Sweden: Conclusions from the International Conference on Systematic Work for Human Rights Implementation (18 février 2009)
Rapports de visites:
- Arménie (2015)
- Autriche (2012)
- Finlande (2012)
- Géorgie (2014)
- Grèce (2013)
- Islande (2016)
- République du Moldova (2013)
- Pays-Bas (2014)
- République Slovaque (2015)
- Turquie (2013)