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Human Rights Comment

Les défenseurs des droits de l'homme jouent un rôle vital afin que les victimes de disparition forcée obtiennent réparation

29/08/2016 Strasbourg

En mars dernier, j’ai publié un document thématique sur les personnes disparues et victimes de disparition forcée en Europe, qui vise à aider les Etats membres du Conseil de l'Europe à améliorer leur législation et leur pratique. Beaucoup reste à faire, puisque des milliers de cas de personnes...

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Le carnet des droits de l'homme

La non-exécution des arrêts de la Cour : une responsabilité partagée

23/08/2016 Strasbourg

En décembre 2015, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme (« la Convention »). Deux défis présentés dans ce rapport m’ont particulièrement frappé :...

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Lettre

Lettre au Premier ministre de la Roumanie

23/08/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Premier ministre de la Roumanie, qui a été rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks a demandé aux autorités roumaines des informations à jour concernant certaines questions majeures qui influent sur les droits de l'homme de la population rom du pays. Ce...

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Lettre

Le Commissaire exhorte la Grèce à créer un mécanisme efficace de plaintes à l’encontre des services répressifs et à mettre fin aux crimes de haine

19/08/2016 Strasbourg

Aujourd’hui, le Commissaire a publié une lettre adressée au gouvernement grec au sujet du projet de loi sur un mécanisme de plaintes à l’encontre des services répressifs et du personnel pénitentiaire. Le Commissaire se réjouit que l’Ombudsman, qui est une structure nationale de droits de l’homme...

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Déclaration

Mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence en Turquie

26/07/2016 Strasbourg

C’est avec une vive préoccupation que j’ai pris connaissance du premier décret ayant force de loi (« Kanun Hükmünde Kararname », KHK/667) qui a été adopté dans le cadre de l’état d’urgence proclamé en Turquie la semaine dernière. Je note que la Turquie a soumis un avis de dérogation à la...

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Le carnet des droits de l'homme

Protéger la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes

21/07/2016 Strasbourg

En ces temps où les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes sont soumis à de nouvelles menaces, nous devons redoubler d’efforts pour protéger la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes. Parmi les instruments juridiques universels ou européens qui protègent ces...

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Déclaration

Situation en Turquie

20/07/2016 Strasbourg

« Je condamne avec la plus grande fermeté la tentative de renverser le gouvernement démocratiquement élu en Turquie. Je me réjouis de constater que la population turque s’est opposée sans ambiguïté à cette tentative, qui a aussi fait l’objet d’une réprobation unanime de la part de tous les...

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Joint statement

Leading human rights experts call for speedy implementation of the Nelson Mandela Rules on Nelson Mandela International Day

18/07/2016 GENEVA/ KAMPALA/ STRASBOURG/ WASHINGTON DC

On the occasion of the Nelson Mandela International Day, a group of human rights experts with a mandate relating to detention have hailed the adoption of the Nelson Mandela Rules, the revised Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners, which were adopted on 17 December 2015. The United...

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Lettre

Espagne : Le Commissaire Muižnieks demande que des directives sur la gestion des flux migratoires soient données à la police aux frontières

12/07/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l'Intérieur de l'Espagne publiée aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks a exhorté les autorités espagnoles à adopter un cadre procédural guarantissant que la police des frontières de Ceuta et Melilla reçoive des instructions claires sur la façon de faire...

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Rapport sur l'Ukraine

Il est nécessaire de rétablir l’état de droit pour éviter d’autres souffrances humaines dans l’est de l’Ukraine

11/07/2016 Strasbourg

« Le conflit dans l’est de l’Ukraine continue de causer de terribles souffrances et la perte de vies humaines. Il est temps d’y mettre fin et de veiller à ce que les responsables de violations des droits de l'homme fassent l’objet de poursuites et de sanctions effectives », a déclaré aujourd'hui...

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Visite en Grèce

Grèce : des progrès dans la lutte contre le racisme mais toujours des inquiétudes concernant les effets de l’austérité

08/07/2016 Athènes

« Je salue les efforts déployés par le gouvernement pour combattre le racisme et l’homophobie en Grèce. La loi contre le racisme adoptée en 2014 a renforcé le cadre législatif et donné des moyens d’action aux procureurs et aux policiers. Cependant, il reste beaucoup à faire pour mettre cette loi...

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Déclaration

Pologne : préoccupation du Commissaire au sujet du projet de loi sur le Tribunal constitutionnel

08/07/2016 Strasbourg

« Je suis très préoccupé concernant l’adoption hier par le Sejm polonais d’un projet de loi sur le Tribunal constitutionnel, car ce texte représente une menace grave pour l’Etat de droit. Dans mon récent rapport sur la Pologne, je me suis déclaré préoccupé par la paralysie actuelle du Tribunal...

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Rapport de visite

L’érosion de l’Etat de droit menace la protection des droits de l'homme en Pologne

15/06/2016 Varsovie

« Les changements importants apportés récemment au cadre juridique et institutionnel de la Pologne menacent les droits de l'homme et fragilisent l’Etat de droit, dont la protection des droits de l'homme dépend en définitive. Le législateur et le gouvernement devraient changer de cap de toute...

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Visite en Islande

Islande : ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et renforcer le système de protection des droits de l’homme

13/06/2016 Strasbourg

« l’Islande doit ratifier la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et aligner sa législation et sa pratique sur les normes internationales et la jurisprudence de la Cour internationale des droits de l’homme. Abolir la privation complète de la capacité...

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Le carnet des droits de l'homme

Les victimes de torture ont droit à réparation et à une réadaptation

07/06/2016 Strasbourg

La torture et les mauvais traitements sont pratiqués dans au moins 140 pays à travers le monde, selon les données réunies par Amnesty International. En Europe aussi, ces phénomènes restent malheureusement une réalité. Ils sont souvent – mais pas toujours – liés à des conflits armés. De plus, des...

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Document thématique

Les pays européens doivent donner la priorité à l’intégration des migrants

31/05/2016 Strasbourg

« A la suite de l’arrivée de plus d’un million de personnes en quête de protection ces derniers mois, les pays européens se trouvent tous soumis à la nécessité impérieuse de prendre leurs responsabilités en matière d’intégration », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du...

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Visit Memorandum

Commissioner publishes Memorandum on surveillance in the UK

17/05/2016 Strasbourg

The Commissioner has published a Memorandum on surveillance and oversight mechanisms in the UK today. In the Memorandum he commends the UK government for its attempt to overhaul the investigatory powers framework by providing a world-leading Investigatory Powers Bill, which is currently the...

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Visite en Andorre

L’Andorre devrait consolider les progrès concernant les droits des femmes et des enfants et renforcer les structures de protection des droits de l'homme

12/05/2016 Andorra La Vella

« L’Andorre est dotée d’un système très avancé d’éducation inclusive, qui permet à tous les enfants, y compris aux enfants handicapés et aux enfants de familles migrantes, d’être scolarisés ensemble et de recevoir le soutien dont ils ont besoin. Cependant, des efforts supplémentaires sont...

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Visit to Croatia

Croatia: High time to create a tolerant and inclusive society

29/04/2016 Zagreb

“Social cohesion and pluralism are under threat in Croatia. I urge the authorities to initiate and engage in an open dialogue with all stakeholders in order to protect pluralism and avoid further polarisation in society. Moreover, political leaders need to send an unequivocal message against...

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Statement

Crimea: Commissioner urges a reversal of the ban on the Mejlis

26/04/2016 Strasbourg

I am very concerned about today’s court decision in Crimea to ban the Mejlis by declaring it to be an extremist organisation. As the highest representative body of the Crimean Tatars, the Mejlis is indissociable from their aspirations to reestablish themselves in the peninsula after decades of...

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