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Visite pays

Les autorités luxembourgeoises sont encouragées à poursuivre leurs efforts pour intégrer les demandeurs d’asile et les migrants

22/09/2017 Luxembourg

« Le Luxembourg a déployé des efforts considérables pour faire face à la crise européenne des réfugiés et des migrants en accueillant des demandeurs d’asile et en réinstallant des réfugiés originaires d’autres régions d’Europe et au-delà. Il a su éviter le piège de l’instrumentalisation politique...

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Document de synthèse

Ségrégation scolaire : beaucoup d’enfants demeurent privés d’une éducation de qualité

12/09/2017 Strasbourg

« Le droit à l’éducation est un droit fondamental de la personne humaine. Pourtant, de nombreux pays européens refusent encore de scolariser des milliers d’enfants – des enfants handicapés, des enfants roms, des enfants réfugiés ou migrants – sur un pied d’égalité en les maintenant dans des...

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Déclaration

Les pays européens doivent reconnaître le génocide des Roms

02/08/2017 Strasbourg

En ce jour où nous commémorons le “Pharrajimos’, c’est-à-dire le génocide des Roms, j’appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe à redoubler d’efforts pour reconnaître pleinement le génocide et les autres atrocités dont les Roms ont été victimes dans le passé. Si, ces dernières années,...

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Lettre

France : le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme doit être mis en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

17/07/2017 Strasbourg

Le Commissaire publie aujourd’hui une lettre dans laquelle il appelle les sénateurs français à améliorer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme afin de le mettre en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe, notamment la jurisprudence de la...

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Intervention en tierce partie

La loi de la Fédération de Russie relative aux agents étrangers est contraire aux droits de l’homme

13/07/2017 Strasbourg

« Le cadre législatif de la Fédération de Russie relatif aux organisations à but non lucratif est incompatible avec les normes internationales et européennes des droits de l’homme », indique le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, dans ses observations...

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Statement

Croatian government should reconsider the draft law on the Ombudsman for Children

11/07/2017 Strasbourg

“I understand that a draft law on the Ombudsman for Children, prepared by the Croatian Government, is scheduled to be debated today in the Croatian Parliament. Whereas the Constitutional Court’s decision which abolished the previous law has left a legal gap which needs to be filled, I am...

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Rapport de visite pays

La Slovénie devrait poursuivre ses efforts pour protéger les personnes vulnérables

11/07/2017 Strasbourg

« La Slovénie a pris plusieurs initiatives ces dernières années pour traiter d’importantes questions de droits de l'homme concernant les migrants, les Roms, les personnes dites « effacées » et les personnes en situation de pauvreté. Il est essentiel d’intensifier ces efforts pour que personne ne...

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Déclaration

Les victimes du génocide de Srebrenica méritent respect et soutien (en anglais)

11/07/2017 Strasbourg

“Today we commemorate the genocide of 8 300 boys and men who were executed in Srebrenica in 1995 in one of the vilest episodes occurred in Europe after WWII. While we pay tribute to those innocent people who were brutally murdered, we should not forget the suffering of the relatives of the...

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Lettre

Le Commissaire Muižnieks demande instamment au Parlement italien d’adopter une loi sur la torture qui soit pleinement conforme aux normes internationales des droits de l'homme

21/06/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Parlement italien et rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks salue les efforts déployés pour intégrer le crime de torture dans le Code pénal italien, mais demande instamment à la Chambre des députés d’améliorer l’actuel projet de loi pour le rendre...

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Document thématique

Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés

19/06/2017 Strasbourg

« Le droit au regroupement familial est une composante essentielle du droit à la vie familiale, qui est protégé par le droit international des droits de l'homme. Ce droit au regroupement est particulièrement important pour les réfugiés en Europe. Compte tenu des dangers qui menacent ces personnes...

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Visite pays

Bosnie-Herzégovine : il faut redoubler d’efforts pour améliorer la cohésion sociale et la liberté des médias

16/06/2017 Sarajevo/Banja Luka

« Plus de 20 ans après la guerre, des divisions ethniques profondément enracinées et l’absence d’une vision commune de la réconciliation et du développement entravent toujours la construction d’une société tolérante et unie en Bosnie-Herzégovine. Le pays n’a pas encore réussi à surmonter son...

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Visite pays

Suisse : le Commissaire se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés

30/05/2017 Strasbourg

« J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du...

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Lettre

Le Commissaire appelle les autorités ukrainiennes à réviser la législation anticorruption susceptible de compromettre l’activité des ONG et des journalistes

24/05/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au chef adjoint de l’Administration du Président de l’Ukraine rendue publique aujourd’hui, le Commissaire recommande de supprimer les dispositions récemment adoptées de la législation sur la prévention de la corruption exigeant que les représentants de la société civile...

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Déclaration

Turquie : La condamnation du défenseur des droits de l’homme Murat Çelikkan inquiète le Commissaire

18/05/2017 Strasbourg

Je suis consterné par la condamnation, le 15 mai dernier, de Murat Çelikkan, à 18 mois d’emprisonnement pour propagande terroriste du fait de sa participation comme corédacteur symbolique au quotidien pro kurde Özgür Gündem. Éminent défenseur turc des droits de l’homme, Murat Çelikkan a contribué...

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IDAHOT

IDAHOT 2017 : Le Commissaire appelle à l’égalité des droits pour les familles LGBT

17/05/2017 Strasbourg

Cette année, la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie a pour thème « les familles ». À cette occasion, le Commissaire a donné une interview, dans laquelle il appelle tous les États membres du Conseil de l'Europe à garantir une reconnaissance juridique aux couples de...

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Déclaration

L’Azerbaïdjan devrait libérer toutes les personnes emprisonnées pour leurs opinions ou leur engagement civique légitime

17/05/2017 Strasbourg

C’est aujourd’hui le quatrième anniversaire de l’arrestation d’Ilkin Rustamzade, un blogueur et jeune militant incarcéré en Azerbaïdjan depuis le 17 mai 2013. Il a été arrêté pour hooliganisme, en raison de sa prétendue participation à une vidéo « Harlem Shake » filmée à Bakou. Des préoccupations...

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Déclaration conjointe

Embrasser la diversité et protéger les enfants et adolescents trans et de diverses identités de genre

16/05/2017 Genève / Banjul / Strasbourg / Washington

Dans la perspective du 17 mai, la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, un groupe d’experts* des Nations unies et des droits de l’homme exhortent les États et les autres parties prenantes à protéger de manière efficace les enfants et adolescents trans et de...

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Lettre

Le Commissaire appelle l’Italie à éviter d’affaiblir la protection des droits de l’enfant dans le système judiciaire

16/05/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président du Sénat italien, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire se déclare préoccupé par un projet de loi sur l’efficacité de la justice civile. Ce texte prévoit en effet de transférer à des parquets et à des tribunaux ordinaires les compétences relatives à la...

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Lettre

La Roumanie devrait mieux protéger les droits des personnes handicapées

15/05/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Premier ministre de la Roumanie, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks demande instamment aux autorités de renforcer la protection des personnes handicapées. Le Commissaire appelle à mener des enquêtes approfondies sur les allégations concernant des...

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Déclaration

Les gouvernements devraient mieux protéger le droit à la vie familiale des réfugiés et des titulaires de la protection subsidiaire

12/05/2017 Strasbourg

Les membres d’une famille ont le droit de vivre ensemble. Or, dans les faits, nombre de personnes réfugiées en Europe sont malheureusement privées de ce droit, à cause de politiques restrictives en matière de regroupement familial. En ce jour où plusieurs pays européens célèbrent la fête des...

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