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Le carnet des droits de l'homme

Accès à la reconnaissance juridique pour les couples de même sexe : c’est une question d’égalité

21/02/2017 Strasbourg

On observe une tendance croissante, en Europe et au-delà, à reconnaître juridiquement la relation unissant des couples de même sexe, ce qui leur confère une protection spécifique. Le premier pays à prévoir des « partenariats enregistrés » a été le Danemark, en 1989, tandis que les Pays-Bas ont...

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Mémorandum de visite

Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

15/02/2017 Strasbourg

« L’espace du débat démocratique en Turquie s’est cruellement réduit à la suite du harcèlement judiciaire accru dirigé contre des catégories entières de la société, dont des journalistes, des députés et des universitaires, et de simples citoyens, et sous l’effet de mesures gouvernementales ayant...

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Mission au Kosovo*

Kosovo* : il est grand temps de rétablir la cohésion sociale et de protéger la liberté des médias

09/02/2017 Pristina

« De nombreuses victimes de la guerre de 1998‑1999 au Kosovo, notamment les personnes déplacées, les familles de personnes disparues et les victimes de violences sexuelles commises en temps de guerre, s’efforcent toujours de reconstruire leur vie, de découvrir la vérité concernant leurs proches...

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Déclaration

Le Luxembourg ne devrait pas étendre la durée de détention des enfants migrants mais œuvrer pour mettre un terme à la pratique

06/02/2017 Strabourg

J’ai appris avec inquiétude que la Chambre des députés du Luxembourg considère actuellement, dans le cadre de l’examen du projet de loi 6992 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration et sur le Centre de rétention, la possibilité d’étendre à sept jours la période maximale de...

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«В обществе должен произойти культурный сдвиг: нельзя поощрять и оправдывать насилие»

Коммерсантъ, 06/02/2017 Закон, отменяющий уголовную ответственность за семейное насилие, ожидает подписи президента РФ. О том, какие меры должны принять российские власти для борьбы с проблемой насилия в семье,— в статье комиссара Совета Европы по правам человека НИЛСА МУЙЖНИЕКСА, написанной...

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The duty to combat domestic violence

Kommersant, 06/02/2017 For many people, home means a refuge, a place where we feel safe and free. A place where our private life is sacred and where the state has no right to pry. But for victims of domestic violence, home means just the opposite: a source of stress and torment. The state has a...

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Les accords de l’UE avec des pays tiers doivent respecter les droits de l'homme

The Huffington Post - 02/02/2017 Lors du Conseil européen organisé vendredi à Malte pour discuter de la réponse de l’Union aux migrations, les dirigeants européens doivent garder à l’esprit que toute initiative en la matière doit tenir compte d’un facteur essentiel : l’obligation, pour les Etats,...

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Statement

Commissioner concerned about closure of two newspapers in Greece

30/01/2017 Strasbourg

I have learned with deep concern that the publication of historic Greek newspapers Ta Nea and To Vima has ceased due to a lack of agreement between their owner, the Lambrakis Press Group, and its lenders. This situation deals a harsh blow to media pluralism in Greece and shrinks the diversity of...

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Le carnet des droits de l'homme

Il est grand temps que les États investissent dans des alternatives à la détention des migrants

31/01/2017 Strasbourg

Partout en Europe, le recours à la détention des migrants que ce soit pour empêcher les demandeurs d’asile et les autres migrants d’entrer dans un pays ou pour les renvoyer, suscite depuis longtemps de graves préoccupations en matière de droits de l’homme. Je n’ai cessé de dénoncer cette tendance...

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Statement

Slovenia: Commissioner concerned about adoption of amendments to Aliens Act that violate human rights

27/01/2017 Strasbourg

“While the latest legislative revisions introduce an individualised identification procedure, I remain concerned that the amendments to the Slovenian Aliens Act adopted yesterday violate Slovenia’s international human rights obligations, as I stated in my recent letter to the President of the...

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Déclaration

Lettonie : l’amende disproportionnée imposée à Tvnet.lv pour diffamation peut entraver l’exercice de la liberté des médias

26/01/2017 Strasbourg

La décision de la Haute Cour de Riga d’imposer une amende de 50 000 euros au site Tvnet.lv, pour avoir porté atteinte à la réputation de l’Opéra national en publiant une tribune, risque d’avoir des effets négatifs sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Lettonie. Bien que le...

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Visite pays

Monaco doit consolider les progrès accomplis en matière de protection des droits des enfants, des personnes handicapées et des personnes LGBTI

20/01/2017 Strasbourg

« Monaco a accompli ces dernières années des progrès importants en matière de protection des droits de l’homme. Ils doivent cependant être consolidés, notamment en améliorant encore la protection des droits des personnes les plus vulnérables, telles que les enfants, les personnes handicapées et...

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Déclaration

Le Commissaire s’inquiète de la non-exécution, par la Russie, d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

20/01/2017 Strasbourg

Strasbourg, le 20 janvier 2017 – « La décision rendue hier par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie au sujet de l’affaire Yukos est lourde de conséquences pour la protection des droits de l'homme en Russie et ailleurs en Europe. Empêcher l’exécution d’un arrêt de la Cour...

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Lettre

Slovénie : le parlement doit veiller à ce que la réforme législative concernant les migrants soit compatible avec les obligations du pays en matière de droits de l'homme

17/01/2017 Strasbourg

« Les membres du parlement slovène devraient rejeter les projets d’amendements de la loi relative aux étrangers qui sont contraires aux normes internationales concernant les droits de l'homme et la protection des réfugiés par lesquelles la Slovénie est liée », a déclaré aujourd'hui Nils...

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Déclaration

Les tribunaux serbes devraient éviter que leurs décisions en matière de diffamation aient un effet inhibiteur et entravent la liberté des médias

10/01/2017 Strasbourg

Je suis préoccupé par les répercussions négatives que pourrait avoir, sur la liberté des médias, la décision de la Haute Cour de Belgrade de condamner l’hebdomadaire politique NIN à une amende, dans le cadre d’une procédure en diffamation, pour avoir porté atteinte à la réputation du ministre de...

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Déclaration

Le Commissaire Muižnieks exhorte les autorités russes à mieux respecter les droits et la sécurité des journalistes (en anglais)

09/01/2017 Strasbourg

I have learned with great concern that an Instagram post published by the Speaker of the Chechen Parliament last Friday intimidated Gregory Shvedov, an editor-in-chief of Caucasian Knot – a Russian independent media outlet which covers news from the North Caucasus, including human rights...

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Lettre

La Belgique devrait se garder de recommencer à placer des enfants migrants en détention et devrait étendre les solutions alternatives à la détention pour les familles avec enfants

19/12/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration de la Belgique, M. Theo Francken, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks met en garde contre la reprise de la pratique consistant à placer en détention des familles de migrants avec enfants. Au sujet de la...

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Rapport de visite pays

La Lettonie exhortée à garantir l’égalité de genre et à favoriser une société inclusive

headline 13/12/2016 Strasbourg

« La Lettonie a fait des progrès considérables sur le plan de l’adoption de lois et de politiques conformes aux normes des droits de l'homme, mais les autorités doivent déployer des efforts plus soutenus pour combler les lacunes restantes, notamment celles qui entravent encore la réalisation de...

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Visite en Lithuanie

Lithuanie: assurer une meilleure protection pour les personnes handicapées, les enfants et les victimes de violence conjugale (en anglais)

09/12/2016 Lithuania

“I welcome the commitment expressed by the authorities to move away from the practice of placing children without parental care and people with disabilities in institutions. However, many persons continue to live in an institutional environment. The authorities should intensify their efforts to...

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Le carnet des droits de l'homme

Structures nationales des droits de l’homme : protéger les droits de l’homme tout en combattant le terrorisme

Strasbourg 06/12/2016

Une série d’attentats terroristes a profondément traumatisé l’Europe. À Bruxelles, Paris, Copenhague, Ankara et au-delà, le choc a été immédiatement suivi de la peur de nouveaux attentats et d’un sens de l’urgence pour les empêcher. La prévention du terrorisme et la lutte contre celui-ci sont...

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