Actualités 2009

Retour Kosovo* : « Ce n’est pas le moment de procéder à des retours » affirme le Commissaire aux droits de l’homme

Strasbourg, 02/12/2009 – Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, s'est dit aujourd'hui très préoccupé par les retours forcés au Kosovo de personnes qui ont trouvé refuge dans des pays d'Europe. « Ce n'est tout simplement pas le moment de procéder à des retours en général et encore moins à des retours forcés », a déclaré le Commissaire.

M. Hammarberg, qui s'est rendu au Kosovo au mois de mars dernier, a publié en juillet un rapport (en anglais) sur la situation des droits de l'homme. Il ressort de cette visite d'une semaine et du suivi régulier effectué que le Kosovo n'en a pas fini avec les conséquences du conflit armé. Il ne possède pas les infrastructures qui permettraient de réintégrer durablement les réfugiés. Cela concerne en premier lieu les Roms, qui forment la communauté la plus importante d'Europe mais aussi la plus largement et systématiquement exposée aux discriminations.

L'inquiétude du Commissaire a redoublé récemment, lorsqu'il a appris que des Roms expulsés d'Etats membres du Conseil de l'Europe sont retournés dans les camps contaminés par le plomb de Česmin Lug et d'Osterode, dans le nord de Mitrovica, où vivent depuis une dizaine d'années des familles roms, y compris des enfants, au péril de leur santé. Le Commissaire a exhorté les autorités à fermer d'urgence ces camps, à construire des logements adaptés pour les familles concernées et à mettre toutes les familles touchées sous traitement de décontamination.

Le Commissaire fait observer qu'au mois de novembre, le HCR a confirmé que parmi les personnes qui avaient fui le Kosovo et risquaient encore fortement d'être persécutées figuraient entre autres : les Serbes et les Albanais en situation minoritaire, les Roms, les personnes dont le conjoint appartient à une ethnie différente de la leur, les personnes d'origine ethnique multiple, les personnes soupçonnées d'avoir été associées aux autorités serbes après 1990, les victimes de la traite, les victimes de violences familiales et les personnes qui demandent l'asile en invoquant leur orientation sexuelle.

Le Commissaire Hammarberg appelle les gouvernements européens à cesser de conclure ou d'appliquer des accords de réadmission concernant les retours au Kosovo. Les Etats européens devraient d'urgence se pencher sur la question et adopter toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout nouveau retour forcé, notamment de Roms, au Kosovo, tant que la situation sur place donne des raisons de penser que des menaces graves pèsent sur la vie et la sécurité personnelle des personnes rapatriées.

* « Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo »