Thomas Hammarberg : « Les mesures antiterroristes ne doivent pas porter atteinte au droit à la vie privée »
[04/12/08 09:15] « La liberté a été mise à mal par la lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre. Invoquant fallacieusement des exigences sécuritaires, les gouvernements ont pris des décisions qui portaient atteinte aux principes des droits de l'homme » a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à la veille de la publication de son document thématique sur la protection du droit à la vie privée face à la lutte contre le terrorisme.
« Non seulement le terrorisme constitue une menace persistante pour les droits de l'homme, mais nos réactions à ce phénomène aussi. Le moment est venu de passer en revue les mesures prises pour recueillir, stocker, analyser, échanger et utiliser des données à caractère personnel » a-t-il poursuivi. « La protection des données est un élément décisif dans la défense des grandes valeurs démocratiques. Or la société de la surveillance risque de violer ce droit fondamental. »
« La guerre contre la terreur a nui à la notion de vie privée » a-t-il ajouté. « La surveillance généralisée est extrêmement problématique pour la démocratie. Cela étant, répéter que ceux qui n'ont rien à cacher n'ont rien à craindre ne résout rien et contribue à désigner les mauvais responsables : il incombe en effet aux Etats de justifier les atteintes qu'ils portent au droit au respect de la vie privée. »
Des particuliers risquent d'être considérés comme des extrémistes présumés ou comme une menace pour l'ordre juridique constitutionnel. Qui plus est, ces cibles sont de plus en plus souvent désignées au moyen de profils informatiques qui ne sont ni fiables, ni efficaces. « Beaucoup de personnes injustement soupçonnées sont surveillées, harcelées, subissent des discriminations et sont même parfois arrêtées ou pire », a souligné le Commissaire Hammarberg. « Cela les prive des garanties fondamentales, marginalise les groupes concernés et, au bout du compte, compromet la sécurité. Sans compter que ces mesures comportent un risque de discrimination qu'il faut prévenir. »
Dans le document thématique, le Commissaire recommande de répondre au terrorisme en réaffirmant les principes fondamentaux de la primauté du droit consacrés par les conventions et la jurisprudence internationales. « Dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, les normes et les principes des droits de l'homme ne doivent pas être abandonnés mais, au contraire, réaffirmés » a souligné Commissaire avant de conclure : « le terrorisme doit être combattu, mais pas au prix de la protection des droits de l'homme ».