Le Commissaire Hammarberg a achevé, jeudi 11 octobre, une visite de haut niveau de cinq jours en Arménie. A cette occasion, il a évalué la situation des droits de l'homme à travers plusieurs thèmes, en particulier le fonctionnement du système judiciaire, les conditions de détention, les cas de torture et de mauvais traitements, la liberté d'expression et les droits économiques et sociaux.
« Des grandes améliorations ont été apportées au cadre juridique, et la réforme de la Constitution est un pas dans la bonne direction », a affirmé le Commissaire, qui présentait ses premières constatations lors d'une conférence de presse concluant sa visite. « Néanmoins la mise en œuvre de ces réformes et des normes en matière de droits de l'homme pose un sérieux problème ».
Thomas Hammarberg a insisté sur le fonctionnement, toujours inapproprié, du système judiciaire, et sur le fait que les juges devraient faire preuve d'une plus grande indépendance dans l'exercice de leurs fonctions.
Au sujet de la police, si le Commissaire aux droits de l'homme a reconnu des avancées positives, il a aussi exprimé ses inquiétudes quant au comportement de la police et des enquêteurs au cours des enquêtes de détention préventive. « Le recours à la brutalité est prouvé dans un grand nombre de cas », a affirmé M. Hammarberg. « Il faut mettre fin aux mauvais traitements infligés pour d'obtenir des confessions. C'est une grave violation qui sape le système judiciaire ».
Le Commissaire a également souligné l'importance de trouver les moyens de préserver la diversité des médias et de dépénaliser la diffamation.
En conclusion, M. Hammarberg a exprimé le souhait que les autorités nationales et la communauté internationale redoublent d'efforts pour assurer aux groupes vulnérables des conditions de vie décentes, en particulier les réfugiés et les victimes du tremblement de terre de 1988. « De nombreux efforts ont été accomplis, mais il demeure essentiel de faire en sorte que la situation s'améliore pour ces personnes vulnérables ».
Le rapport d'évaluation du Commissaire sur l'Arménie devrait être présenté dans trois mois. Il formulera des recommandations destinées à corriger les lacunes observées.
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