Défenseurs des droits de l'homme
L’action des défenseurs des droits de l’homme est essentielle au renforcement des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Leur rôle est capital pour assurer le respect des droits de l’homme par les politiques nationales et amener les autorités à rendre des comptes. Les défenseurs contribuent également à défendre les victimes des violations de droits de l’homme et à veiller à ce qu’elles aient accès aux voies de recours et aux moyens de réparation. Ils sont des partenaires essentiels du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
Les militants de la défense des droits de l’homme au sein de la société civile se heurtent à de nombreux obstacles dans leurs activités, notamment aux restrictions légales et administratives qui entravent l’enregistrement des ONG et leur accès au financement, à des obligations financières et déclaratives excessives, à un harcèlement judiciaire, à des campagnes de dénigrement, à des menaces et des intimidations, à un contrôle et à une surveillance abusifs, à la confiscation et la destruction de leur matériel de travail, à des arrestations ou des détentions illégales et à des mauvais traitements. Il arrive que des défenseurs des droits de l’homme soient enlevés, voire assassinés. L’absence d’enquête effective sur les violations commises par les acteurs étatiques et non étatiques à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, qui en sont la cible précisément en raison de leur action, demeure un problème majeur. Cette situation conduit à l’impunité des auteurs de violations et la répétition de ces actes, ce qui à son tour facilitent les représailles.
Le soutien accordé à l’action des défenseurs des droits de l’homme, leur protection et la création d’un environnement propice à l’exercice de leurs activités représentent autant de missions essentielles du mandat du Commissaire. Celui-ci aide les États membres à respecter leurs obligations dans ce domaine, en leur dispensant des conseils et en leur adressant des recommandations. Il met en avant les problèmes posés par l’environnement de travail des défenseurs des droits de l’homme et les situations à risque dans lesquelles ils peuvent se trouver grâce au dialogue qu’il entretient avec les autorités, mais également en les rendant publics, y compris par l’intermédiaire des médias. Le Commissaire aux droits de l’homme est également intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans un certain nombre d’affaires qui portaient sur les défenseurs des droits de l’homme. Le Commissaire et son Bureau entretiennent des contacts réguliers avec les défenseurs des droits de l’homme et organisent chaque année des consultations thématiques mutuelles, tout en coopérant étroitement avec les Nations Unies et les mécanismes régionaux, comme le BIDDH de l’OSCE, pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme.
Déclaration
Géorgie : la manipulation politique et le harcèlement des personnes LGBTI et des défenseurs des droits humains n'ont pas leur place dans une société démocratique
« Je suis préoccupée par le discours politique actuel en Géorgie, comme l'illustre l'annonce faite par le parti Rêve géorgien de son initiative visant à modifier la Constitution et à adopter une nouvelle loi constitutionnelle sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs ». Il est le...
Recommandation
L'Europe doit mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants
« Dans toute l’Europe, il est de plus en plus fréquent que des organisations et des individus soient harcelés, intimidés, victimes de violences ou considérés comme des délinquants simplement parce qu’ils contribuent à protéger les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des...
Speech
Reconquering Lost Ground: A Reflection on 75 Years of the UDHR in Europe
Speech (delivered online) at the Conference organised by the Université Paris Nanterre to mark the 75th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights, by Dunja Mijatović, Council of Europe Commissioner for Human Rights Excellencies, Dear participants, It is a great honour for me to be...
- La Commissaire appelle les États à soutenir et à protéger les défenseurs des droits humains dans le contexte des crises multiples qui touchent l’Europe
Rapport (en anglais) de la table ronde avecles défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Dublin, 24-25 October 2022) - Les droits de l’homme des personnes LGBTI en Europe : remise en question de l’égalité des droits, difficultés pour les défenseurs et voie à suivre
Rapport (en anglais, egalement en russe) de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (recontre en ligne, 9 février 2021) - Activisme et défense des droits environnementaux en Europe : enjeux, menaces, opportunités
Rapport (en anglais, également en russe) de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (recontre en ligne, 18 décembre 2020) - Lutter contre le racisme et la discrimination raciale à l'égard des personnes d'ascendance africaine en Europe
Rapport de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (rencontre en ligne, 24 novembre 2020) - Les défenseurs des droits de l'homme dans la zone du Conseil de l'Europe : Challenges actuels et solutions possibles (en anglais, également en russe)
Rapport de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Helsinki, 13-14 décembre 2018) - Personnes disparues et victimes de disparition forcée en Europe
Rapport de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 30 juin et 1er juillet 2016) - Les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes
Rapport de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Vilnius, 6-7 juillet 2015) - Les droits de l'homme et le secteur de la sécurité
Rapport de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Kiev, 30-31 mai 2013) - La protection des droits des migrants en Europe
Rapport de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Paris, 5 octobre 2012) - Justice arpès-guerre et paix durable dans l'exYougoslavie
Rapport de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Sarajevo, 18 mars 2012) - Les défenseurs des droits de l'homme en Europe dans les Etats du Conseil de l'Europe
Rapport de la table ronde avec les défenseurs des droits de l'homme, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 27-28 octobre 2011) - Les défenseurs des droits de l'homme en Europe du sud est
Rapport des participants à la table ronde organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Sarajevo, 1-2 décembre 2010) - La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les états membre du Conseil de l'Europe
Rapport des participants à la table ronde organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme (3-4 novembre 2008)
- Mehmet Osman KAVALA v. Turkey (Application No. 28749/18)
- Emin HUSEYNOV v. Azerbaijan (Application No. 1/16)
- EcoDefence and others v. the Russian Federation (Application No. 9988/13)
- Svetlana Estemirova v. the Russian Federation (Application No. 42705/11)
- Leyla Yunusova and Arif Yunusov v. Azerbaijan (Application No. 68817/14 )
- Rasul Jafarov v. Azerbaijan (Application No. 69981/14 )
- Anar Mammadli v. Azerbaijan (Application No. 47145/14)
- Intigam Aliyev v. Azerbaijan (Application No. 68762/14)
- Hilal Mammadov v. Azerbaijan (Application No. 81553/12)
- Opinion of the Commissioner for Human Rights on the legislation and practice in the Russian Federation on non-commercial organisations in light of Council of Europe standards: an update (2015)
- Opinion of the Commissioner for Human Rights on the legislation of the Russian Federation on non-commercial organisations in light of Council of Europe standards (2013)
- Page du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme
- OSCE/Venice Commission Guidelines on Freedom Association (2015)
- OSCE/ODIHR Guidelines on the protection of human rights defenders (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités (2008)
- Guide de l'Union Européenne concernant les Défenseurs des Droits de l'Homme (2008)
- Recommandation CM/Rec(2007)14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe (2007)
- UN Declaration on Human Rights Defenders (1999)
- Visite en Azerbaïdjan
12/07/2019 - L’Azerbaïdjan devrait atténuer la pression qui pèse sur la liberté d’expression, améliorer la situation des avocats et continuer d’œuvrer en faveur de meilleures possibilités de subsistance pour les personnes déplacées à l’intérieur du pays - Visite en Turquie
08/07/2019 - La Turquie doit mettre fin à l’arbitraire dans le système judiciaire et protéger les défenseurs des droits de l'homme - Rapport sur la Hongrie
21/05/2019 - La Hongrie devrait traiter les problèmes de protection des droits de l'homme, tous étroitement liés, concernant la protection des réfugiés, l’espace laissé à la société civile, l’indépendance de la justice et l’égalité entre les femmes et les hommes - Déclaration sur la Fédération de Russie
18/03/2019 - La Commissaire Mijatovic est consternée par le verdict condamnant Oyub Titiev à une peine de 4 années de privation de liberté - Visite en Hongrie
11/02/2019 - La Hongrie devrait traiter de nombreux problèmes de protection des droits de l'homme, qui sont tous étroitement liés et concernent notamment l’espace laissé à la société civile, l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection des réfugiés et l’indépendance de la justice - Déclaration sur l'Azerbaïdjan
07/01/2019 - Commissioner calls on the authorities of Azerbaijan to drop charges against Mehman Huseynov - Lettre au Prosécuteur Général de la Fédération de Russie
17/07/2018 - La Commissaire demande des mesures concrètes afin de garantir les droits d’Oyub Titiev - Déclaration sur l'Ukraine
25/06/2018 - Ukrainian authorities should step up their efforts to stop attacks against Roma and human rights defenders - Déclaration sur la Hongrie
01/06/2018 - Hongrie : préoccupation de la Commissaire face au projet d’entraver plus encore l’action des ONG qui viennent en aide aux migrants - Déclaration sur la Turquie
26/07/2016 - Mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence en Turquie - Rapport sur l'Arménie
10/03/2015 - L’Arménie doit intensifier ses efforts pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et la protection des droits de l’homme dans le système judiciaire - Rapport sur la mission à Kiev, Moscou et en Crimée
27/10/2014 - En Crimée, les violations graves des droits de l'homme et les attaques contre les minorités et les journalistes nécessitent une action urgente - Visite en Azerbaïdjan
24/10/2014 - Azerbaïdjan : les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme doivent cesser - Lettre au Bureau du Premier ministre de la Hongrie
24/07/2014 - Le Commissaire exprime sa préoccupation au sujet des ONG en Hongrie - Observations sur l'Azerbaïdjan
23/04/2014 - Les libertés d'expression, de réunion et d'association se détériorent en Azerbaïdjan - Rapport sur l'Ukraine
04/03/2014 - Ukraine : la lutte contre l’impunité et la mise en œuvre de réformes judiciaires sont nécessaires pour améliorer la protection des droits de l’homme - Rapport sur l'Azerbaïdjan
06/08/2013 - L’Azerbaïdjan devrait assouplir les restrictions à la liberté d’expression et de réunion