Assurer 
le regroupement familial 
pour les réfugiés 
en Europe 

 

Comment puis-je manger et dormir quand je sais que ma fille n’a rien à manger et que la peur d’être enlevée par Daech l’empêche de dormir ?

- un réfugié en attente de regroupement familial en Irlande

 

Les États membres sont soumis à l’obligation juridique et morale de garantir le regroupement familial. En vertu des normes internationales des droits de l'homme, les les personnes en quête de protection doivent pouvoir se faire rejoindre par leur famille de manière effective et dans un délai raisonnable. Les États doivent lever les nombreux obstacles au regroupement familial et traiter de la même manière toutes les personnes en quête de protection.

- Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Qu’est-ce que le regroupement familial ?

Une obligation en matière de droits de l'homme

Un besoin de protection

Un facteur d’intégration

Que devraient faire les Etats ?

Simplifier les procédures de regroupement familial pour qu'elles soient souples, rapides et efficaces, et puissent être engagées dans un délai raisonnable

Elargir la définition des membres de la famille admissibles au regroupement

Accorder une attention particulière aux besoins des enfants

Eviter les conditions exigeantes quant aux éléments de preuve à apporter, les coûts financiers prohibitifs et les examens médicaux intrusifs

Prendre en compte les obstacles pratiques que les réfugiés et leurs familles rencontrent dans le cadre des procédures de regroupement, y compris pour obtenir et produire les pièces justificatives nécessaires.

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