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[Strasbourg, 17/10/2013 17:00] – Dans un memorandum publié aujourd'hui, le Commissaire souligne l'obligation des Etats membres d'exécuter les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme et l'importance que revêt cette conformité pour le système de protection des droits de l'homme en Europe. Il met également en garde à propos des possibles conséquences néfastes pour les intérêts du Royaume-Uni, pour sa réputation internationale et pour son influence en matière de droits de l'homme si le pays se retirait de la Convention.
Le Mémorandum a été soumis en réponse à l'invitation de la commission mixte du parlement britannique sur le projet de loi relatif au droit de vote et d'éligibilité (des prisonniers).
Lire le memorandum (en anglais)
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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.