Commissaire aux droits de l'homme

Strasbourg, 09.10.2008 – Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a présenté aujourd'hui au Gouvernement britannique un mémorandum sur les châtiments corporels. Le Commissaire relève les lacunes de la législation du Royaume-Uni en ce qui concerne le respect des droits de l'enfant et se dit très préoccupé par le grand nombre d'enfants qui subissent des châtiments corporels dans ce pays.

« Le Royaume-Uni est l'un des rares pays européens qui n'ont ni procédé à l'interdiction complète des châtiments corporels, ni même manifesté publiquement une telle intention. Pire, il appartient à une petite minorité de pays dont les lois persistent à permettre aux parents et à d'autres éducateurs de justifier une certaine violence dite « raisonnable » à des fins disciplinaires. Cette situation est inacceptable ; elle doit changer. »

Critiquant plus particulièrement les dispositions législatives nationales sur les châtiments corporels, le Commissaire souligne que « des lois dans lesquelles sont définies des "violences justifiables" ou des "châtiments raisonnables" envers des enfants ne sont pas conformes aux normes internationales des droits de l'homme. De plus, le fait que la législation pénale accorde aux enfants une moindre protection contre les violences est discriminatoire ; cela dépasse l'imagination » a-t-il déclaré.

Le Commissaire Hammarberg se félicite de l'évolution du discours lors des discussions sur les châtiments corporels et note qu'à présent, le gouvernement « n'admet pas la fessée ». Il fait cependant remarquer qu' « en l'absence de modification de la loi, cette position n'est guère crédible ».

Le Commissaire recommande donc que la justification des « châtiments raisonnables » et le concept de « violences justifiables » soient complètement supprimés de toutes les dispositions législatives concernées et que les pouvoirs publics britanniques élaborent un programme de sensibilisation et d'éducation sur les droits de l'enfant visant à protéger et à promouvoir la parentalité positive sans violence. Il plaide également pour l'adoption de mesures allant dans le sens de l'intérêt de l'enfant afin d'informer les plus jeunes sur leur droit à être protégés de toutes les formes de violence et sur les services et l'aide mis à leur disposition.

Lien vers le mémorandum et la réponse des autorités britanniques (en anglais uniquement)